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Articles du cabinet

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Subventions à "SOS MEDITERRANEE" : une subvention oui, mais sans prendre parti

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Subventions à "SOS MEDITERRANEE" : une subvention oui, mais sans prendre parti - Crédit photo : © SOS MEDITERRANEE
La Ville de Paris, le département de l’Hérault ainsi que la ville de Montpellier ont versé des subventions à SOS Méditerranée. Des particuliers ont saisi la justice adminis...
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M1 ou M2 pour le CRFPA ? Et pour devenir avocat ?

Article du cabinet / CRFPA et CAPA
M1 ou M2 pour le CRFPA ? Et pour devenir avocat ?
Le CRFPA est le centre régional de formation professionnelle des avocats et est le nom commun donné à l’examen d’entrée à ce centre (également appelé « école des avocats »...
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Le certificat d’urbanisme

Article du cabinet / Urbanisme
Le certificat d’urbanisme
  Avant d’acheter un terrain à bâtir ou d'envisager un projet de construction, il est préférable (mais pas obligatoire) de demander un certificat d’urbanisme.   Il s’...
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Suspension du refus d'autoriser une conférence sur la question palestinienne à l'université Paris Dauphine

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Suspension du refus d'autoriser une conférence sur la question palestinienne à l'université Paris Dauphine
La décision d’un président d’université refusant d’autoriser la tenue d’une conférence au sujet de la question palestinienne est illégale au motif que le risque de trouble à l’o...
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INEDIT - Changement climatique : la CEDH se prononce sur la violation du droit au respect de la privée

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
INEDIT - Changement climatique : la CEDH se prononce sur la violation du droit au respect de la privée
De manière inédite, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) considère que l'inaction des Etats en matière de...
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Pourquoi un avocat en droit de l’urbanisme ?

Article du cabinet / Urbanisme
Pourquoi un avocat en droit de l’urbanisme ?
Dans le domaine complexe de l'urbanisme, les enjeux juridiques peuvent rapidement devenir un défi de taille pour les individus et les...
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