Droit des libertés fondamentales
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Le 24 mai 2024, la Cour Internationale de Justice (CIJ) ordonne à Israël de mettre fin à son offensive sur Rafah, de maintenir un point de passage pour les ravitaillements et...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
La loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives est venu créer trois nouvelles procédures que l’on nomme les référés administr...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
L'essentiel
La France a méconnu la liberté de circulation en assignant un homme à résidence sans qu’aucun élément concret ne justifie cette mesure (CEDH, 16 mai 2024, Domenjo...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
En principe, le président de l’université détient un pouvoir de police exclusif, au titre des « franchises universitaires ».
L’expression « franchises universitaires »,...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a élu son nouveau président !
En effet, la CEDH a élu Marko Bošnjak (juge Slovène) président de la Cour.
Vice-président...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Par décision du 13 mai 2024, le Conseil d’Etat fait évoluer sa jurisprudence pour simplifier les règles de recevabilité des requêtes transmises par courrier aux juridictio...
