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Articles du cabinet

Articles du cabinet

Le principal du collège peut-il imposer une orientation en seconde à un élève de troisième ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le principal du collège peut-il imposer une orientation en seconde à un élève de troisième ?
La procédure d’orientation des élèves dans les établissements d’enseignement public sous tutelle du ministre chargé de l’éducation (tels...
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Le refus d'admission en première année de Master ne peut être signée que par le Président

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le refus d'admission en première année de Master ne peut être signée que par le Président
Seul le Président de l’Université ou le bénéficiaire d’une délégation peut signer en son nom une décision portant refus d’admission en...
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Le défaut d'assiduité d'un étudiant ne justifie pas un zéro (0/20)

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le défaut d'assiduité d'un étudiant ne justifie pas un zéro (0/20)
En résumé : un zéro pour défaut d'assiduité Par une décision rendue le 17 mai 2023 le juge administratif a annulé la délibération par...
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RÉTENTION ADMINISTRATIVE D'UN ENFANT EN BAS ÂGE ET DE SA MÈRE : LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA CEDH

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
RÉTENTION ADMINISTRATIVE D'UN ENFANT EN BAS ÂGE ET DE SA MÈRE : LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA CEDH
Le placement par la France et la prolongation du placement en rétention administrative d'une mère et de son fils de 7 mois méconnait...
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Refus d'admission en première année de Master (M1) et principe de souveraineté du jury

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Refus d'admission en première année de Master (M1) et principe de souveraineté du jury
Dans une décision récente (inédite et publiée au recueil LEBON), le Tribunal Administratif a eu l’occasion de préciser l’étendue de son...
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Contestation des notes du baccalauréat : le recours doit être dirigé contre la délibération du jury

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Contestation des notes du baccalauréat : le recours doit être dirigé contre la délibération du jury
Vous souhaitez contester les notes obtenues au baccalauréat ? ​ Attention, ces notes ne peuvent pas être contestées sans que la...
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