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Education et enseignement supérieur

Articles du cabinet

Comment bien préparer son conseil de discipline au collège ou au lycée ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Comment bien préparer son conseil de discipline au collège ou au lycée ?
Si un élève d’un collège ou d’un lycée a commis une faute ou est suspecté d’en avoir commis une, le chef d’établissement peut engager une procédure disciplinaire après qu’un mem...
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ADMISSION EN DOCTORAT : l'illégale SUBORDINATION À UN SEUIL MINIMAL DE FINANCEMENT

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
ADMISSION EN DOCTORAT : l'illégale SUBORDINATION À UN SEUIL MINIMAL DE FINANCEMENT
Une école doctorale n’est pas compétente pour conditionner l’admission en doctorat à la détention d’un seuil minimal de financement. En effet, aucune disposition statutaire ou r...
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Conférence à Sciences Po Paris avec l’intervention de Rima HASSAN : le Conseil d’Etat confirme le refus

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Conférence à Sciences Po Paris avec l’intervention de Rima HASSAN : le Conseil d’Etat confirme le refus
Le juge des référés du Conseil d’Etat donne satisfaction à l’institut d’études politiques (IEP) de Paris qui avait interdit la tenue d’une conférence en présence de Rima HASSAN....
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Quels sont les diplômes qui autorisent le passage de l’examen d’accès au CRFPA ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
Quels sont les diplômes qui autorisent le passage de l’examen d’accès au CRFPA ?
Le CRFPA est le centre régional de formation professionnelle des avocats et est le nom commun donné à l’examen d’entrée à ce centre (également appelé « école des avocats »). L’e...
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Le droit de se taire s’applique aux procédures disciplinaires à l’université

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le droit de se taire s’applique aux procédures disciplinaires à l’université
Le Tribunal administratif de Bordeaux a statué en faveur d’un étudiant de l'Université Bordeaux Montaigne, annulant ainsi sa sanction d’exclusion d’un an au motif que son droit...
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Master ? Mastère ? Un établissement peut-il jouer sur les mots ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Master ? Mastère ? Un établissement peut-il jouer sur les mots ?
La confusion nourrie par malice est l’arme de ceux qui redoutent la lumière de la vérité … Hélas, de plus en plus nombreux sont les établissements qui cherchent à faire croire q...
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