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Articles du cabinet

Articles du cabinet

Le Président de la République peut-il refuser la démission du Premier Ministre ?

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le Président de la République peut-il refuser la démission du Premier Ministre ?
Le Président de la République peut-il refuser la démission du Premier ministre ?  La réponse à cette question est difficile eu égard au contraste entre la règle juridiq...
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Le port de signes religieux en entreprise

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Le port de signes religieux en entreprise
En principe, non. Par exception, oui. Sur le fondement de l'article L. 1121-1 du code du travail dispose :   « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux lib...
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La soirée "Etrangers dehors" n'est pas contraire à la dignité humaine

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La soirée "Etrangers dehors" n'est pas contraire à la dignité humaine
En référé-liberté, le tribunal administratif de Rouen a considéré que l’interdiction d’une soirée “Ausländer Raus” ( trad. “les étrangers dehors”) par le maire de la ville est u...
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Le plan local d’urbanisme

Article du cabinet / Urbanisme
Le plan local d’urbanisme
Le plan local d'urbanisme est un document administratif regroupant les documents qui encadrent le développement urbain d’une commune. Depuis la loi du 13 décembre 2000 dite S...
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Focus sur le recours pour excès de pouvoir (REP)

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Focus sur le recours pour excès de pouvoir (REP)
Devant le juge administratif, il existe deux principaux recours administratifs : le recours de plein contentieux et le recours pour excès de pouvoir (REP).                     ...
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Le droit des détenus de communiquer librement avec leurs avocats : nouveau droit invocable en référé-liberté

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Le droit des détenus de communiquer librement avec leurs avocats : nouveau droit invocable en référé-liberté
@remy.dandan Le Conseil d’État reconnait un nouveau droit fondamental invocable devant le juge du référé-liberté : le droit des détenus de communiquer librement avec leurs avo...
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