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Articles du cabinet

Articles du cabinet

Aide à la mobilité pour l'étudiant qui s’inscrit en première année de Master (M1)

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Aide à la mobilité pour l'étudiant qui s’inscrit en première année de Master (M1)
Depuis 2017, une aide à la mobilité peut être accordée aux étudiants titulaires du diplôme national de licence inscrits pour la première...
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Droit à la poursuite d’études : comment ça marche ? (Saisine du Rectorat via MonMaster)

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Droit à la poursuite d’études : comment ça marche ? (Saisine du Rectorat via MonMaster)
Les résultats d'admission en première année de Master ont été publiés. ​ Rappel, si vous n'avez malheureusement eu aucune admission, et...
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Police administrative et suspension partielle de l'arrêté anti-mendicité pris à Angoulême

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Police administrative et suspension partielle de l'arrêté anti-mendicité pris à Angoulême
Par une ordonnance du 7 août 2023 (Tribunal administratif de Poitiers, 7 août 2023, n° 2301892), la juge des référés du tribunal...
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A-t-on le droit de consulter une copie d'examen ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
A-t-on le droit de consulter une copie d'examen ?
Une copie d’examen public est un document administratif communicable, qu'il est possible de consulter.
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CRFPA : les membres du jury doivent être régulièrement désignés

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
CRFPA : les membres du jury doivent être régulièrement désignés
Pour devenir avocat, il faut intégrer le centre régional d’accès à la formation professionnelle d’avocats (CRFPA). Pour se faire,...
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Le principal du collège peut-il imposer une orientation en seconde à un élève de troisième ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le principal du collège peut-il imposer une orientation en seconde à un élève de troisième ?
La procédure d’orientation des élèves dans les établissements d’enseignement public sous tutelle du ministre chargé de l’éducation (tels...
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