Avocats en droit public | Cabinet d'Avocats RD AVOCATS à Lyon

Liberté, Egalité, Fraternité … Laïcité ?

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Liberté, Egalité, Fraternité … Laïcité ?

Un maire peut-il décider d’ajouter le mot « laïcité » à la devise française portée en fronton des écoles communales ? Le juge...

CRFPA : l’enseignant d’anglais à l’IEJ ne peut pas être l’examinateur de l’examen d’accès au CRFPA

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

Article du cabinet / CRFPA et CAPA

CRFPA : l’enseignant d’anglais à l’IEJ ne peut pas être l’examinateur de l’examen d’accès au CRFPA

Par une ordonnance obtenue par le cabinet, le juge des référés du Tribunal Administratif de Lyon a suspendu l’exécution de la...

Maladie mentale et prison : la CEDH condamne (CEDH, 9 janvier 2024, Arrêt Miranda Magro c. Portugal, requête N°30138/21)

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

La CEDH constate que les problèmes structurels portugais derrière le placement dans le système pénitentiaire de personnes atteintes de maladies mentales ne sont pas conformes à...

ASSOCIATION : L’INTÉRÊT À AGIR DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Vous êtes libre de créer, de gérer, de dissoudre ou d’adhérer à une association. Une association est une personne morale, elle a donc...

ALLOCATION CHÔMAGE ET REFUS DE RENOUVELER UN CDD DE DROIT PUBLIC

Article du cabinet / Droit de la fonction publique

Pouvez-vous bénéficier des allocations chômage en cas de refus de renouveler votre contrat public de travail à durée déterminée (CDD) ? ...

Identité de genre en milieu scolaire : le Conseil d’État valide la circulaire destinée à protéger les élèves transgenres

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Identité de genre en milieu scolaire : le Conseil d’État valide la circulaire destinée à protéger les élèves transgenres

Le Conseil d’État considère légale la circulaire du Ministère de l’éducation nationale destinée à protéger les élèves transgenres,...

Articles du cabinet

Liberté, Egalité, Fraternité … Laïcité ?

CRFPA : l’enseignant d’anglais à l’IEJ ne peut pas être l’examinateur de l’examen d’accès au CRFPA

Maladie mentale et prison : la CEDH condamne (CEDH, 9 janvier 2024, Arrêt Miranda Magro c. Portugal, requête N°30138/21)

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