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Articles du cabinet

Procession et prières de rue : la décision d’interdiction du maire d’Orléans est suspendue par le tribunal administratif

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Procession et prières de rue : la décision d’interdiction du maire d’Orléans est suspendue par le tribunal administratif
En référé-liberté, le juge administratif a suspendu la décision du maire d’Orléans portant interdiction de prier sur l’espace public et d’utiliser des mégaphones lors d’une mani...

Interdiction d’apposer une banderole de soutien à la cause palestinienne sur le fronton de la mairie

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Interdiction d’apposer une banderole de soutien à la cause palestinienne sur le fronton de la mairie
Le Maire de la Commune de Montfermeil devra retirer la banderole comportant la reproduction d’un drapeau palestinien ainsi que la mention " Seigneur ! pardonnez-nous" sur le fro...

Transformer son logement en location touristique type Airbnb : faut-il un changement de destination ou d'usage ?

Article du cabinet / Urbanisme
Transformer son logement en location touristique type Airbnb : faut-il un changement de destination ou d'usage ?
La location touristique de courte durée, popularisée par des plateformes comme Airbnb, est une pratique en plein essor. En effet, il est courant que des propriétaires cherchent...

Le changement de destination

Article du cabinet / Urbanisme
Le changement de destination
Lorsqu’un permis de construire est délivré, il précise nécessairement la destination pour laquelle un immeuble est construit. Une destination consiste en l’affectation qui est d...

La CEDH condamne l'inertie de la Russie face à la situation de travailleuses migrantes asservie

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La CEDH condamne l'inertie de la Russie face à la situation de travailleuses migrantes asservie
La Russie a violé les articles 4 et 14 de la CESDH en ce qu’elle a, de manière discriminante, méconnu son obligation de protéger des travailleuses migrantes en situation irrégul...

Conférence à Sciences Po Paris avec l’intervention de Rima HASSAN : le Conseil d’Etat confirme le refus

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Conférence à Sciences Po Paris avec l’intervention de Rima HASSAN : le Conseil d’Etat confirme le refus
Le juge des référés du Conseil d’Etat donne satisfaction à l’institut d’études politiques (IEP) de Paris qui avait interdit la tenue d’une conférence en présence de Rima HASSAN....
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