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Articles du cabinet

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Le droit des détenus de communiquer librement avec leurs avocats : nouveau droit invocable en référé-liberté

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Le droit des détenus de communiquer librement avec leurs avocats : nouveau droit invocable en référé-liberté
@remy.dandan Le Conseil d’État reconnait un nouveau droit fondamental invocable devant le juge du référé-liberté : le droit des détenus de communiquer librement avec leurs avo...
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Fête religieuse : un motif légal d’absence à l’école

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Fête religieuse : un motif légal d’absence à l’école
Un élève peut-il justifier son absence à l’école par un motif lié à une fête religieuse ? Oui ! Un élève peut demander une autorisation à son établissement pour s’ab...
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La dissolution de l'Assemblée nationale, qu'est-ce que c'est ?

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
La dissolution de l'Assemblée nationale, qu'est-ce que c'est ?
La dissolution de l’Assemblée nationale est un outil de résolution d’une crise ou d’un blocage institutionnel. Cet outil permet au président de demander au peuple de lui r...
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Le drapeau d'Israël installé sur la mairie de Nice ne sera pas retiré tout de suite

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le drapeau d'Israël installé sur la mairie de Nice ne sera pas retiré tout de suite
@remy.dandan Le drapeau d'Israël installé sur la mairie de Nice, ne sera pas retiré tout de suite (TA Nice, 31 mai 2024, 2402751). Mais, le juge pourrait statuer dans le sens...
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Droit de s'alimenter en rétention et dignité

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Droit de s'alimenter en rétention et dignité
Pour la première fois, le Conseil constitutionnel lie le droit de s'alimenter (en rétention) au droit à la dignité (Décision n° 2024-1090 QPC du 28 mai 2024, M. Mohamed K.)...
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Censure de l'exclusion des étrangers résidant irrégulièrement en France du bénéfice de l'aide juridictionnelle (AJ)

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Censure de l'exclusion des étrangers résidant irrégulièrement en France du bénéfice de l'aide juridictionnelle (AJ)
Exclure les étrangers (hors cas particuliers) qui ne résident pas régulièrement en France du bénéfice de l’aide juridictionnelle est contraire au principe d’égalité (Décision n°...
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