Article du cabinet / CRFPA et CAPA
L’origine de la robe d’avocat
Les Avocats ont un costume professionnel qu'ils revêtent dans l'exercice de la fonction judiciaire.
Ce costume professionnel, c’es...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
En référé, l'arrêté préfectoral autorisant les drones lors d’un rassemblement est suspendu car rien ne permet d’établir un risque de trouble grave à l'ordre public.
LES FAITS...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le tribunal administratif de Paris annule la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a confirmé la sanction de 14 jours de cellule...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé qu'une administration publique peut interdire le port de tels signes à l’ensemble de ses agents (CJUE, n° C-148/22, Arrêt...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le refus de renouvellement de l’agrément de l’association Anticor a été suspendu par le Tribunal administratif de Paris qui fait grief au Premier Ministre de ne pas avoir motivé...
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Par décision du 3 avril 2024, le Tribunal Administratif de l’État a condamné l’État pour carence dans l’organisation du service public de l’enseignement, plusieurs élèves ayant...
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