Article du cabinet
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le CRFPA est le centre régional de formation professionnelle des avocats et est le nom commun donné à l’examen d’entrée à ce centre (également appelé « école des avocats »)....
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Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Les automobilstes ayant fait l’objet de forfaits post-stationnement (FPS) établis sur la base d’un dispositif de géolocalisation doivent être en mesure de les contester pleineme...
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Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le Tribunal administratif de Bordeaux a statué en faveur d’un étudiant de l'Université Bordeaux Montaigne, annulant ainsi sa sanction d’exclusion d’un an au motif que son droit...
Article du cabinet
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
La confusion nourrie par malice est l’arme de ceux qui redoutent la lumière de la vérité … Hélas, de plus en plus nombreux sont les établissements qui cherchent à faire croire q...
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Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le Tribunal administratif de Paris, dans une décision récente, a condamné l’État pour ne pas avoir remplacé des professeurs absents d’un collège, alors que cette situation a eng...
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Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le Conseil d’Etat rejette la requête dirigée contre la célébration religieuse de la fête d’Hanouka à l’Elysée, faute de décision préalable du Président de la République (CE, 30...
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