Historique
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Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) : comment sont encadrées les constructions dans les zones à risques ?
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Article du cabinet / UrbanismeL’inondation est le premier risque naturel en France, exposant potentiellement un Français sur quatre. Afin d’encadrer l’urbanisation dans ces zones et de protéger les habitants...
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L'intérêt à agir ne résulte pas de la seule qualité de locataire d'un immeuble
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Article du cabinet / UrbanismeLa qualité de locataire ne suffit pas, à elle seule, pour justifier un intérêt à agir contre un permis de construire, même si ce permis concerne la démolition ou la transformati...
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La prime de précarité pour les agents contractuels de la fonction publique
Publié le : 30/03/2025 30 mars mars 03 2025Article du cabinet / Droit de la fonction publiqueL’indemnité de précarité, ou indemnité de fin de contrat, est un dispositif bien connu dans le secteur privé, mais son application aux agents contractuels de la fonction publiqu...
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Quelle réglementation pour construire des tiny houses ?
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Article du cabinet / UrbanismeFranc succès depuis ces dernières années, les tiny houses constituent de nouveaux modes d’habitation simples et écologiques. Si son achat et sa construction sont plus accessible...
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Comment déposer une demande préalable de travaux ?
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Article du cabinet / UrbanismeLorsque vous envisagez d’effectuer des travaux de faible envergure, ou une modification d’une construction existante, il est possible que le dépôt d'une déclaration préalable de...
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Comment bien préparer son conseil de discipline au collège ou au lycée ?
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSi un élève d’un collège ou d’un lycée a commis une faute ou est suspecté d’en avoir commis une, le chef d’établissement peut engager une procédure disciplinaire après qu’un mem...