Avocats en droit public | Cabinet d'Avocats RD AVOCATS à Lyon

L’Etat condamné à la réparation des préjudices du fait de la mort du détenu Yvan Colonna

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

L’Etat a été condamné à indemniser l’épouse d’Yvan COLONNA et ses ayants droits de la somme de 75 000 euros réparant les préjudices subis du fait d’une agression ayant entraîné...

L'affaire "Doualemn" et l'illégitime remise en question de la justice administrative

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Le 6 février dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Melun annulait l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise par le préfet de l’Hérault à l’...

Le quartier et la rue "La Négresse" à Biarritz devront être rebaptisés

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Le quartier et la rue "La Négresse" à Biarritz devront être rebaptisés

Le quartier “La Négresse” de Biarritz ainsi qu’une rue du même nom devront être rebaptisés (CAA Bordeaux, 6 février 2025, 24BX00144). Pour ce faire, la Cour Administrati...

L'Etat condamné pour atteinte à l'honneur et à la réputation de deux magistrats

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Alors que le fonctionnement du parquet national financier faisant l’objet d’une inspection, l’Etat a commis une faute engageant en mettant en cause publiquement l’éthique profes...

Comment contester un forfait post-stationnement (du RAPO au tribunal du stationnement payant) ?

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

130 000 : c’est le nombre de contestations annuelles des forfaits post-stationnement qui remplacent les anciennes amendes de stationnement. Au 1er janvier 2025, et après que...

Les délais de recours devant le juge administratif

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

Les litiges administratifs obéissent à des règles de procédure strictes, et le respect des délais de recours est fondamental pour garantir l’examen d’une demande. Quels liti...