Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La citation d’un texte religieux (en l’espèce un « hadith ») peut caractériser une incitation à la haine, en fonction du sens, de la portée et du contexte du prêche (Cass. crim....
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Sommaire 1. Définition de l'exigence de décision préalable 2. Le fondement de l'exigence de décision préalable 3. Les intérêts de...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
De manière inédite, le Conseil constitutionnel consacre le droit de se taire au profit de tout professionnel visé par des poursuites disciplinaires. Dès lors, le professionnel f...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur les conditions dans lesquelles une visite domiciliaire demandée par un préfet, en prévention d’un risque terroriste, p...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
En référé-liberté, l’arrêté du maire de Toulouse interdisant le spectacle de Dieudonné a été suspendu ( TA Toulouse, Ord., Ref., 10...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La France a méconnu le droit d‘accès à un tribunal en appliquant de manière immédiate, imprévisible et imparable la jurisprudence CZABAJ...
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