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Articles du cabinet

Articles du cabinet

Le certificat d’urbanisme

Article du cabinet / Urbanisme
Le certificat d’urbanisme
  Avant d’acheter un terrain à bâtir ou d'envisager un projet de construction, il est préférable (mais pas obligatoire) de demander un certificat d’urbanisme.   Il s’...
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Suspension du refus d'autoriser une conférence sur la question palestinienne à l'université Paris Dauphine

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Suspension du refus d'autoriser une conférence sur la question palestinienne à l'université Paris Dauphine
La décision d’un président d’université refusant d’autoriser la tenue d’une conférence au sujet de la question palestinienne est illégale au motif que le risque de trouble à l’o...
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INEDIT - Changement climatique : la CEDH se prononce sur la violation du droit au respect de la privée

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
INEDIT - Changement climatique : la CEDH se prononce sur la violation du droit au respect de la privée
De manière inédite, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) considère que l'inaction des Etats en matière de...
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Pourquoi un avocat en droit de l’urbanisme ?

Article du cabinet / Urbanisme
Pourquoi un avocat en droit de l’urbanisme ?
Dans le domaine complexe de l'urbanisme, les enjeux juridiques peuvent rapidement devenir un défi de taille pour les individus et les...
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Demande d’effacement ou de rectification du TAJ (fichier de traitement des antécédents judiciaires)

Article du cabinet / Droit de la fonction publique
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Demande d’effacement ou de rectification du TAJ (fichier de traitement des antécédents judiciaires)
L'exercice de certaines activités professionnelles peut vous être refusé en raison de votre fichier de traitement des antécédents...
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Laïcité : une université peut refuser un agrément à une association étudiante cultuelle

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Laïcité : une université peut refuser un agrément à une association étudiante cultuelle
Par décision du 29 février 2024, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles a jugé qu’une association étudiante organisant et...
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