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Articles du cabinet

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La citation d’un texte religieux (en l’espèce un « hadith ») peut caractériser une incitation à la haine

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
La citation d’un texte religieux (en l’espèce un « hadith ») peut caractériser une incitation à la haine
La citation d’un texte religieux (en l’espèce un « hadith ») peut caractériser une incitation à la haine, en fonction du sens, de la portée et du contexte du prêche (Cass. crim....
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Qu'est-ce que l'exigence de décision préalable ?

Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Qu'est-ce que l'exigence de décision préalable ?
Sommaire 1. Définition de l'exigence de décision préalable 2. Le fondement de l'exigence de décision préalable 3. Les intérêts de...
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Le Conseil constitutionnel affirme que le droit au silence s'applique en matière disciplinaire

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Le Conseil constitutionnel affirme que le droit au silence s'applique en matière disciplinaire
De manière inédite, le Conseil constitutionnel consacre le droit de se taire au profit de tout professionnel visé par des poursuites disciplinaires. Dès lors, le professionnel f...
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Visite domiciliaire, risque terroriste et utilisation d’une note blanche

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Visite domiciliaire, risque terroriste et utilisation d’une note blanche
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur les conditions dans lesquelles une visite domiciliaire demandée par un préfet, en prévention d’un risque terroriste, p...
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Spectacle de Dieudonné : une nouvelle interdiction suspendue en référé-liberté

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
En référé-liberté, l’arrêté du maire de Toulouse interdisant le spectacle de Dieudonné a été suspendu ( TA Toulouse, Ord., Ref., 10...
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Application immédiate de la jurisprudence CZABAJ : la France a meconnu la CESDH

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Application immédiate de la jurisprudence CZABAJ : la France a meconnu la CESDH
La France a méconnu le droit d‘accès à un tribunal en appliquant de manière immédiate, imprévisible et imparable la jurisprudence CZABAJ...
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