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Articles du cabinet

Les commerces de type « Dark store » sont des entrepôts

Article du cabinet / Urbanisme
 Les commerces de type « Dark store » sont des entrepôts
Après un débat jurisprudentiel, il est désormais certain que les commerces de type "Dark Store" sont des entrepôts.

Le blâme est une sanction disciplinaire insuffisante contre le harcèlement sexuel

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / Droit de la fonction publique
 Le blâme est une sanction disciplinaire insuffisante contre le harcèlement sexuel
Il fallait en arriver jusqu'au Conseil d'Etat pour rappeler la définition du harcèlement sexuel et rappeler que le blâme était une...

Etudiants en situation de handicap : demandez tôt vos aménagements pour vos examens et concours !

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
 Etudiants en situation de handicap : demandez tôt vos aménagements pour vos examens et concours !
Le bon déroulement des examens et concours s'anticipe, eu égard à l'organisation qui incombe à l'établissement d'enseignement supérieur....

Les IEJ et groupes whatsapp d'entraide dédiés au CRFPA

Article du cabinet / CRFPA et CAPA
 Les IEJ et groupes whatsapp d'entraide dédiés au CRFPA
Sur cette page, vous trouverez d'abord les groupes WhatsApp dédiés à l'entraide, matière par matière, avant de retrouver les groupes...

Puis-je redoubler ma première année de PASS ou de L. AS 1 ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
 Puis-je redoubler ma première année de PASS ou de L. AS 1 ?
Non ! La filière MMOPK (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie, Kinésithérapie) est très difficile d’accès et le rôle de « Tamis »...

Les terrasses chauffées sont désormais interdites !

Article du cabinet / Urbanisme
 Les terrasses chauffées sont désormais interdites !
Les terrasses chauffées, c'est fini ! ​ En effet, l’article 181 de la loi climat et résilience du 22 aout 2021 a ajouté un article au...
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