Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Un élève peut-il justifier son absence à l’école par un motif lié à une fête religieuse ?
Oui !
Un élève peut demander une autorisation à son établissement pour s’ab...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
La dissolution de l’Assemblée nationale est un outil de résolution d’une crise ou d’un blocage institutionnel. Cet outil permet au président de demander au peuple de lui r...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
@remy.dandan Le drapeau d'Israël installé sur la mairie de Nice, ne sera pas retiré tout de suite (TA Nice, 31 mai 2024, 2402751). Mais, le juge pourrait statuer dans le sens...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Pour la première fois, le Conseil constitutionnel lie le droit de s'alimenter (en rétention) au droit à la dignité (Décision n° 2024-1090 QPC du 28 mai 2024, M. Mohamed K.)...
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Exclure les étrangers (hors cas particuliers) qui ne résident pas régulièrement en France du bénéfice de l’aide juridictionnelle est contraire au principe d’égalité (Décision n°...
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Pendant les questions au gouvernement ce mardi 28 mai, écologistes et insoumis ont sommé le gouvernement de se positionner plus fermement contre les frappes israëliennes à Rafah...
