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Articles du cabinet

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Police administrative et suspension partielle de l'arrêté anti-mendicité pris à Angoulême

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Police administrative et suspension partielle de l'arrêté anti-mendicité pris à Angoulême
Par une ordonnance du 7 août 2023 (Tribunal administratif de Poitiers, 7 août 2023, n° 2301892), la juge des référés du tribunal...
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A-t-on le droit de consulter une copie d'examen ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
A-t-on le droit de consulter une copie d'examen ?
Une copie d’examen public est un document administratif communicable, qu'il est possible de consulter.
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CRFPA : les membres du jury doivent être régulièrement désignés

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
CRFPA : les membres du jury doivent être régulièrement désignés
Pour devenir avocat, il faut intégrer le centre régional d’accès à la formation professionnelle d’avocats (CRFPA). Pour se faire,...
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Le principal du collège peut-il imposer une orientation en seconde à un élève de troisième ?

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le principal du collège peut-il imposer une orientation en seconde à un élève de troisième ?
La procédure d’orientation des élèves dans les établissements d’enseignement public sous tutelle du ministre chargé de l’éducation (tels...
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Le refus d'admission en première année de Master ne peut être signée que par le Président

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le refus d'admission en première année de Master ne peut être signée que par le Président
Seul le Président de l’Université ou le bénéficiaire d’une délégation peut signer en son nom une décision portant refus d’admission en...
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Le défaut d'assiduité d'un étudiant ne justifie pas un zéro (0/20)

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le défaut d'assiduité d'un étudiant ne justifie pas un zéro (0/20)
En résumé : un zéro pour défaut d'assiduité Par une décision rendue le 17 mai 2023 le juge administratif a annulé la délibération par...
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