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Urbanisme

Articles du cabinet

Le certificat d’urbanisme

Article du cabinet / Urbanisme
Le certificat d’urbanisme
  Avant d’acheter un terrain à bâtir ou d'envisager un projet de construction, il est préférable (mais pas obligatoire) de demander un certificat d’urbanisme.   Il s’...
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Pourquoi un avocat en droit de l’urbanisme ?

Article du cabinet / Urbanisme
Pourquoi un avocat en droit de l’urbanisme ?
Dans le domaine complexe de l'urbanisme, les enjeux juridiques peuvent rapidement devenir un défi de taille pour les individus et les...
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Permis de construire, permis d’aménager etc. : taille minimale acceptée et téléprocédure

Article du cabinet / Urbanisme
Permis de construire, permis d’aménager etc. : taille minimale acceptée et téléprocédure
Les téléprocédures de demandes d’autorisations d’urbanisme jusqu’au 31 décembre 2023 Jusqu’au 31 décembre 2023, les téléprocédures de...
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Les commerces de type « Dark store » sont des entrepôts

Article du cabinet / Urbanisme
Les commerces de type « Dark store » sont des entrepôts
Après un débat jurisprudentiel, il est désormais certain que les commerces de type "Dark Store" sont des entrepôts.
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Les terrasses chauffées sont désormais interdites !

Article du cabinet / Urbanisme
Les terrasses chauffées sont désormais interdites !
Les terrasses chauffées, c'est fini ! ​ En effet, l’article 181 de la loi climat et résilience du 22 aout 2021 a ajouté un article au...
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