Historique
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Faut-il un architecte pour déposer une demande de permis de construire ?
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Article du cabinet / UrbanismeCelui qui pense qu'un professionnel coûte cher, n'a aucune idée de ce que peut lui coûter un incompétent. La question de l'obligation de recourir à un architecte pour une dem...
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Le droit de délaissement
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Article du cabinet / UrbanismeIl arrive que l’intérêt général puisse primer sur l’intérêt personnel d’un justiciable. En effet, une réserve, comme une servitude, peut être créée à son encontre sur son propre...
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Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Article du cabinet / UrbanismeLe Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une création de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et du décret d’application du 27...
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Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable ?
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Article du cabinet / UrbanismeLe permis de construire et la déclaration préalable sont deux autorisations d'urbanisme obligatoires en cas de travaux de construction et de rénovation (sauf rares exceptions)....
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Comment contester un permis ou un refus de permis de construire ?
Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024Article du cabinet / UrbanismeCertains travaux imposent l’obtention d’un permis de construire (ex : travaux d’agrandissement ou de construction de plus de 20m²). Le permis de construire est un acte admini...
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Le plan local d’urbanisme
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Article du cabinet / UrbanismeLe plan local d'urbanisme est un document administratif regroupant les documents qui encadrent le développement urbain d’une commune. Depuis la loi du 13 décembre 2000 dite S...