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RD AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit public

Compétences

Le cabinet RD AVOCATS

Installé à Lyon, le cabinet RD AVOCATS intervient partout en France.

Il exerce dans tous les domaines du droit public (droit de l'urbanisme, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique).

Plus encore, le cabinet RD AVOCATS s'engage dans la protection des droits et libertés fondamentales et est compétent en matière de responsabilité administrative. 
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24 heures pour débloquer un renouvellement de titre de séjour

Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026 10h36 10 36
Succès
Article du cabinet / Droit des étrangers
24 heures pour débloquer un renouvellement de titre de séjour
En 24 heures, nous avons dénoué une situation enlisée depuis des mois concernant une demande de titre de séjour. Une jeune ressortissante libanaise vivait en France depuis...

Peut-on enregistrer son responsable ou ses collègues pour se défendre ? (Fonctionnaire)

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 23h54 23 54
Article du cabinet / Droit de la fonction publique
Peut-on enregistrer son responsable ou ses collègues pour se défendre ? (Fonctionnaire)
« Maître, j’ai des enregistrements mais je ne sais pas si je peux les utiliser pour me défendre ? ». Chacun sait désormais que c’est possible, même si c’est le maire qui est e...

L'Etat enjoint de corriger les dysfonctionnements de l'ANEF

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 17h26 17 26
Article du cabinet / Droit des étrangers
L'Etat enjoint de corriger les dysfonctionnements de l'ANEF
Le Conseil d’Etat enjoint l’Etat de garantir un accès normal à l’ANEF, en rappelant que toute administration chargée d’un service public doit garantir que ses usagers puissent...

La fermeture administrative du marché du soleil est légale

Publié le : 02/05/2026 02 mai mai 05 2026 16h37 16 37
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
La fermeture administrative du marché du soleil est légale
La juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête en référé-suspension dirigée contre l’arrêté préfectoral portant fermeture du Marché du Soleil p...

IA à l’université : « Il faut former les étudiants à un usage raisonné et éthique de ces outils »

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 08h08 08 08
Presse
IA à l’université : « Il faut former les étudiants à un usage raisonné et éthique de ces outils »
Assimiler l'IA à de la fraude est une erreur qui marque un refus d'adaptation aux enjeux contemporains du monde professionnel. Aujourd'hui, il faut former les étudiants à un...

Fermetures administratives des clubs : une mécanique punitive contre-productive ?

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 17h00 17 00
Presse
Fermetures administratives des clubs : une mécanique punitive contre-productive ?
Maître Rémy DANDAN a été interrogé par le magasine TSUGI concernant la récente fermeture de l’IBOAT à Bordeaux.  Lire l'article en cliquant ici.

Le Conseil d’État enjoint au ministère de l’Intérieur de supprimer le forfait de déplacement en cas de rappel sur astreinte pour les policiers

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 12h18 12 18
Presse
Le Conseil d’État enjoint au ministère de l’Intérieur de supprimer le forfait de déplacement en cas de rappel sur astreinte pour les policiers
Dans un arrêt du 14 juin dernier, le Conseil d’État a reconnu le droit des détenus de communiquer librement avec leur avocat comme une liberté fondamentale et invocable devant l...

« Un étudiant retoqué a la possibilité de faire valoir son droit à la poursuite d’études »

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 12h17 12 17
Presse
« Un étudiant retoqué a la possibilité de faire valoir son droit à la poursuite d’études »
Depuis 2017, les conditions d'admission pour les étudiants de master sont plus strictes. Mais il existe une solution pour réévaluer les refus. LIRE L'ARTICLE
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