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RD AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit public

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Le cabinet RD AVOCATS

Installé à Lyon, le cabinet RD AVOCATS intervient partout en France.

Il exerce dans tous les domaines du droit public (droit de l'urbanisme, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique).

Plus encore, le cabinet RD AVOCATS s'engage dans la protection des droits et libertés fondamentales et est compétent en matière de responsabilité administrative. 
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Allergie alimentaire à la cantine scolaire : quels sont les droits des parents ?

Publié le : 15/11/2026 15 novembre nov. 11 2026 22h22 22 22
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Allergie alimentaire à la cantine scolaire : quels sont les droits des parents ?
  Votre enfant souffre d'une allergie alimentaire et vous souhaitez savoir ce qu'il peut manger à la cantine ? La mairie refuse de préciser les allergènes présents dans les rep...

Allergies alimentaires à la cantine : le tribunal administratif de Lyon épingle une commune qui refuse de servir un enfant allergique

Publié le : 15/11/2026 15 novembre nov. 11 2026 22h03 22 03
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Allergies alimentaires à la cantine : le tribunal administratif de Lyon épingle une commune qui refuse de servir un enfant allergique
Une commune peut-elle refuser de servir les repas de la cantine à un enfant allergique ? Peut-elle se contenter d'une liste générale des allergènes sans préciser leur présence...

Le tribunal administratif de Grenoble annule trois mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS)

Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026 18h34 18 34
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Le tribunal administratif de Grenoble annule trois mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS)
Le tribunal administratif de Grenoble annule trois mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) portant assignations à résidence et interdictions...

8 mesures d’urgence pour améliorer les conditions de détention à la prison de Varces-Grenoble

Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026 10h41 10 41
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
8 mesures d’urgence pour améliorer les conditions de détention à la prison de Varces-Grenoble
Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ordonne 8 mesures d’urgence pour améliorer la dignité, la sécurité et la salubrité des conditions de détention à la p...

Les MICAS utilisées contre les manifestants dénaturent leur objet même !

Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026 09h39 09 39
Presse
Les MICAS utilisées contre les manifestants dénaturent leur objet même !
Interrogé par France 3 Grand Est, Maître Rémy DANDAN a pu livrer son analyse sur l'utilisation faite par l'Etat des MICAS. C'est dans ce cadre qu'il a déploré une instrumentalis...

Une assistante de justice gagne au fond devant le Conseil d’État

Publié le : 10/10/2026 10 octobre oct. 10 2026 11h37 11 37
Presse
Une assistante de justice gagne au fond devant le Conseil d’État
Le site Actu-juridique commente l'arrêt du Conseil d'Etat obtenu par le cabinet, et par lequel le refus de laisser une assistante de justice concourir pour l'ENM a été annulé....

Droit à la poursuite des études : le recteur ne peut pas proposer une admission sans l'accord préalable des chefs d'établissements

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 18h54 18 54
Presse
Droit à la poursuite des études : le recteur ne peut pas proposer une admission sans l'accord préalable des chefs d'établissements
Interrogé par AEF INFO, Maître Rémy DANDAN a pu apporter des explications sur les nouveaux décrets et arrêtés publiés pour encadre le droit à la poursuite des études (LIRE L'ART...

Droit à la poursuite des études : du slogan à la désillusion

Publié le : 11/07/2026 11 juillet juil. 07 2026 15h49 15 49
Presse
Droit à la poursuite des études : du slogan à la désillusion
L'expérience de Maître Rémy DANDAN dans le contentieux des étudiants et plus particulièrement en matière de droit à la poursuite des études lui a permis de tirer un constat de l...
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