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RD AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit public

Compétences

Le cabinet RD AVOCATS

Installé à Lyon, le cabinet RD AVOCATS intervient partout en France.

Il exerce dans tous les domaines du droit public (droit de l'urbanisme, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique).

Plus encore, le cabinet RD AVOCATS s'engage dans la protection des droits et libertés fondamentales et est compétent en matière de responsabilité administrative. 
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Suspension d'une interdiction de porter et transporter des équipements de protection individuelle lors des manifestations

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 17h06 17 06
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Succès
Suspension d'une interdiction de porter et transporter des équipements de protection individuelle lors des manifestations
Le cabinet a défendu une association qui contestait la légalité d'un arrêté du Préfet de l'Ain interdisant notamment en ce qu’il interdit, pour une durée de 24 heures, aux abord...

Abandon des poursuites pour fraude obtenu par le cabinet

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 16h44 16 44
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Abandon des poursuites pour fraude obtenu par le cabinet
Une étudiante a contacté le cabinet car elle était suspectée de fraude par son université, l'Université Panthéon Sorbonne.  Cette suspicion reposait sur un procès-verbal étab...

Blocus : le TA de Rennes suspend l'arrêté interdisant les rassemblements devant les établissements scolaires

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026 09h28 09 28
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Blocus : le TA de Rennes suspend l'arrêté interdisant les rassemblements devant les établissements scolaires
En référé-liberté, le tribunal administratif de Rennes suspend l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet du Finistère a interdit tout rassemblement aux abords d’établissement...

ENM : les juristes-assistants peuvent concourir même s'ils ne sont plus en fonction

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 15h19 15 19
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
ENM : les juristes-assistants peuvent concourir même s'ils ne sont plus en fonction
Chaque dossier gagné est un plaisir, mais il y a une douceur en plus quand on gagne devant le Conseil d'Etat !   Ici, le Garde des Sceaux refusait à ma cliente le droit...

Une assistante de justice gagne au fond devant le Conseil d’État

Publié le : 10/10/2026 10 octobre oct. 10 2026 11h37 11 37
Presse
Une assistante de justice gagne au fond devant le Conseil d’État
Le site Actu-juridique commente l'arrêt du Conseil d'Etat obtenu par le cabinet, et par lequel le refus de laisser une assistante de justice concourir pour l'ENM a été annulé....

Droit à la poursuite des études : le recteur ne peut pas proposer une admission sans l'accord préalable des chefs d'établissements

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 18h54 18 54
Presse
Droit à la poursuite des études : le recteur ne peut pas proposer une admission sans l'accord préalable des chefs d'établissements
Interrogé par AEF INFO, Maître Rémy DANDAN a pu apporter des explications sur les nouveaux décrets et arrêtés publiés pour encadre le droit à la poursuite des études (LIRE L'ART...

Droit à la poursuite des études : du slogan à la désillusion

Publié le : 11/07/2026 11 juillet juil. 07 2026 15h49 15 49
Presse
Droit à la poursuite des études : du slogan à la désillusion
L'expérience de Maître Rémy DANDAN dans le contentieux des étudiants et plus particulièrement en matière de droit à la poursuite des études lui a permis de tirer un constat de l...

Concours de la magistrature, la réforme qui recale plus qu'elle ne diversifie les profils

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 16h20 16 20
Presse
Concours de la magistrature, la réforme qui recale plus qu'elle ne diversifie les profils
Dans le cadre de ses compétences en défense des candidats recalés des concours de la magistrature, Maître Rémy DANDAN a été interrogé par le journal de sociétés : lire l'article. 
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