RD AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit public

Compétences

Droit de l'urbanisme
Le cabinet RD AVOCATS est compétent en conseil et en contentieux du droit de l'urbanisme.

Ainsi, toutes vos problématiques de droit de l'urbanisme peuvent être soumises au cabinet RD AVOCATS, qu'elles soient liées aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir, etc), ou aux documents d'urbanisme (PLU, SCoT, etc.).
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Éducation et enseignement supérieur
Le cabinet RD AVOCATS est compétent en conseil et en contentieux du droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Parce que l'accès à l'éducation, à la formation et à l'enseignement supérieur est une condition de l'épanouissement dans la concrétisation de nos projets, le cabinet RD AVOCATS a bâtie une identité dans la défense des droits des élèves et des étudiants.
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Droit de la fonction publique
Le cabinet RD AVOCATS est compétent en conseil et en contentieux du droit de la fonction publique (administration, fonctionnaires et contractuels).
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Droit des étrangers
Le droit des étrangers constitue une branche essentielle du droit public, au croisement du droit administratif et de la protection des libertés fondamentales. Il régit l’ensemble des règles applicables à l’entrée, au séjour et à l’éloignement des ressortissants étrangers sur le territoire français, dans un cadre juridique à la fois technique et en constante évolution.
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Droit administratif
Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique, et définit entre autres les obligations, les droits et les responsabilités de l'administration et des particuliers dans des situations telles que la réglementation des activités commerciales, les procédures d'appel et les litiges fonciers, etc.
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Le cabinet RD AVOCATS

Installé à Lyon, le cabinet RD AVOCATS intervient partout en France.

Il exerce dans tous les domaines du droit public (droit de l'urbanisme, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique).

Plus encore, le cabinet RD AVOCATS s'engage dans la protection des droits et libertés fondamentales et est compétent en matière de responsabilité administrative.
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NOS PUBLICATIONS

Le cabinet fait annuler un refus de permis de visite

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 14h49 14 49

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Annulation d'un refus de permis de visite puisqu'il n'est pas établi que la délivrance d’un permis de visite à ma cliente représenterait un risque pour le maintien du bon ordre...

Suspension de l'interdiction d'une manifestation de soutien à Gaza au motif qu'elle était organisée le 7 octobre

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026 08h41 08 41

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Une manifestation volontairement prévue le 7 octobre “contre le génocide à Gaza et pour le respect du cessez-le-feu” peut-elle être interdite au motif de la date de la manifes...

Suspension d'une interdiction de porter et transporter des équipements de protection individuelle lors des manifestations

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 17h06 17 06

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Le cabinet a défendu une association qui contestait la légalité d'un arrêté du Préfet de l'Ain interdisant notamment en ce qu’il interdit, pour une durée de 24 heures, aux abord...

Abandon des poursuites pour fraude obtenu par le cabinet

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 16h44 16 44

Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur

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Abandon des poursuites pour fraude obtenu par le cabinet

Une étudiante a contacté le cabinet car elle était suspectée de fraude par son université, l'Université Panthéon Sorbonne. Cette suspicion reposait sur un procès-verbal étab...

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NOS APPARITIONS DANS LA PRESSE

Une assistante de justice gagne au fond devant le Conseil d’État

Publié le : 10/10/2026 10 octobre oct. 10 2026 11h37 11 37

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Le site Actu-juridique commente l'arrêt du Conseil d'Etat obtenu par le cabinet, et par lequel le refus de laisser une assistante de justice concourir pour l'ENM a été annulé....

Droit à la poursuite des études : le recteur ne peut pas proposer une admission sans l'accord préalable des chefs d'établissements

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 18h54 18 54

Presse

Interrogé par AEF INFO, Maître Rémy DANDAN a pu apporter des explications sur les nouveaux décrets et arrêtés publiés pour encadre le droit à la poursuite des études (LIRE L'ART...

Droit à la poursuite des études : du slogan à la désillusion

Publié le : 11/07/2026 11 juillet juil. 07 2026 15h49 15 49

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Droit à la poursuite des études : du slogan à la désillusion

L'expérience de Maître Rémy DANDAN dans le contentieux des étudiants et plus particulièrement en matière de droit à la poursuite des études lui a permis de tirer un constat de l...

Concours de la magistrature, la réforme qui recale plus qu'elle ne diversifie les profils

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 16h20 16 20

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Dans le cadre de ses compétences en défense des candidats recalés des concours de la magistrature, Maître Rémy DANDAN a été interrogé par le journal de sociétés : lire l'article.

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