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RD AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit public

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Le cabinet RD AVOCATS

Installé à Lyon, le cabinet RD AVOCATS intervient partout en France.

Il exerce dans tous les domaines du droit public (droit de l'urbanisme, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique).

Plus encore, le cabinet RD AVOCATS s'engage dans la protection des droits et libertés fondamentales et est compétent en matière de responsabilité administrative. 
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L'administration pénitentiaire est enjoint de cesser les pratiques inhumaines et dégradantes du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 09h03 09 03
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
L'administration pénitentiaire est enjoint de cesser les pratiques inhumaines et dégradantes du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Propos « racistes et suprémacistes », humiliations et graves atteintes, privations de nourriture ... le TA de Caen enjoint l’administration pénitentiaire de faire cesser les pra...

Etudiant en situation de handicap : annulation d'un refus de mettre en place les aménagements à l'Université

Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026 15h39 15 39
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Succès
Etudiant en situation de handicap : annulation d'un refus de mettre en place les aménagements à l'Université
Etudiants en situation de handicap, vous avez droit à des aménagements de vos cours et examens (lire l'article à ce sujet). Lorsqu'une université refuse d'autoriser ou de met...

L’instruction en famille sans autorisation est une infraction pénale

Publié le : 27/06/2026 27 juin juin 06 2026 09h39 09 39
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
L’instruction en famille sans autorisation est une infraction pénale
Les parents ne peuvent pas se prévaloir de leur pratique antérieure de l’instruction en famille, ni du niveau scolaire de leurs enfants, pour refuser de les inscrire dans un é...

Collège et lycée : comment contester une affectation ou un refus de dérogation aux règles d’affectation ?

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 15h57 15 57
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Collège et lycée : comment contester une affectation ou un refus de dérogation aux règles d’affectation ?
En principe, un élève de collège ou de lycée doit être scolarisé dans un établissement relevant de la zone de desserte où il réside. Certaines familles de collégien ou de lycé...

Droit à la poursuite des études : le recteur ne peut pas proposer une admission sans l'accord préalable des chefs d'établissements

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 18h54 18 54
Presse
Droit à la poursuite des études : le recteur ne peut pas proposer une admission sans l'accord préalable des chefs d'établissements
Interrogé par AEF INFO, Maître Rémy DANDAN a pu apporter des explications sur les nouveaux décrets et arrêtés publiés pour encadre le droit à la poursuite des études (LIRE L'ART...

Droit à la poursuite des études : du slogan à la désillusion

Publié le : 11/07/2026 11 juillet juil. 07 2026 15h49 15 49
Presse
Droit à la poursuite des études : du slogan à la désillusion
L'expérience de Maître Rémy DANDAN dans le contentieux des étudiants et plus particulièrement en matière de droit à la poursuite des études lui a permis de tirer un constat de l...

Concours de la magistrature, la réforme qui recale plus qu'elle ne diversifie les profils

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 16h20 16 20
Presse
Concours de la magistrature, la réforme qui recale plus qu'elle ne diversifie les profils
Dans le cadre de ses compétences en défense des candidats recalés des concours de la magistrature, Maître Rémy DANDAN a été interrogé par le journal de sociétés : lire l'article. 

IA à l’université : « Il faut former les étudiants à un usage raisonné et éthique de ces outils »

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 08h08 08 08
Presse
IA à l’université : « Il faut former les étudiants à un usage raisonné et éthique de ces outils »
Assimiler l'IA à de la fraude est une erreur qui marque un refus d'adaptation aux enjeux contemporains du monde professionnel. Aujourd'hui, il faut former les étudiants à un...
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