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RD AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit public

Le cabinet RD AVOCATS

Installé à Lyon, le cabinet RD AVOCATS intervient partout en France.

Il exerce dans tous les domaines du droit public (droit de l'urbanisme, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique).

Plus encore, le cabinet RD AVOCATS s'engage dans la protection des droits et libertés fondamentales et est compétent en matière de responsabilité administrative. 
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Fouilles intégrales systématiques et interdiction des traitements inhumains et dégradants

Publié le : 11/10/2025 11 octobre oct. 10 2025 12h53 12 53
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
Fouilles intégrales systématiques et interdiction des traitements inhumains et dégradants
Le Conseil d’Etat enjoint le centre pénitentiaire de Troyes-Lavau de prendre sans délai toutes mesures nécessaires pour que M. A... B... cesse de faire systématiquement l'objet...

Annales 2024 des sujets du grand oral (exposé-discussion) du CRFPA

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 08h43 08 43
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
Annales 2024 des sujets du grand oral (exposé-discussion) du CRFPA
Cet article complète les années des années précédentes (annales 2021 -2022 et annales 2023) Aix-en-Provence    Sujets Questions subsidiaires   Existe-t-il un d...

Illégalité de l’éloignement d’un français sur le fondement du CEDESA

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 14h45 14 45
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Illégalité de l’éloignement d’un français sur le fondement du CEDESA
Un français, même titulaire d’une double nationalité, ne peut pas être expulsé sur le fondement des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asi...

Existe-t-il un droit à la « seconde chance » en cas d’échec aux examens de licence ?

Publié le : 21/09/2025 21 septembre sept. 09 2025 15h50 15 50
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Existe-t-il un droit à la « seconde chance » en cas d’échec aux examens de licence ?
Échouer à un examen de licence n’est pas nécessairement synonyme d’échec définitif. Grâce à l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence, chaque étudiant b...

Le Conseil d’État enjoint au ministère de l’Intérieur de supprimer le forfait de déplacement en cas de rappel sur astreinte pour les policiers

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 12h18 12 18
Presse
Le Conseil d’État enjoint au ministère de l’Intérieur de supprimer le forfait de déplacement en cas de rappel sur astreinte pour les policiers
Dans un arrêt du 14 juin dernier, le Conseil d’État a reconnu le droit des détenus de communiquer librement avec leur avocat comme une liberté fondamentale et invocable devant l...

« Un étudiant retoqué a la possibilité de faire valoir son droit à la poursuite d’études »

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 12h17 12 17
Presse
« Un étudiant retoqué a la possibilité de faire valoir son droit à la poursuite d’études »
Depuis 2017, les conditions d'admission pour les étudiants de master sont plus strictes. Mais il existe une solution pour réévaluer les refus. LIRE L'ARTICLE

Des copies égarées à l’Institut d’études judiciaires de Cergy obligent des étudiants à repasser l’examen

Publié le : 04/10/2025 04 octobre oct. 10 2025 15h47 15 47
Presse
Des copies égarées à l’Institut d’études judiciaires de Cergy obligent des étudiants à repasser l’examen
À l’IEJ de Cergy, les copies de note de synthèse d’un groupe d’étudiants ont été égarées. Résultat : seuls ces étudiants sont reconvoqués pour composer à nouveau, cette fois su...

Une rentrée de l’angoisse pour les étudiants en droit en recherche de master

Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025 10h55 10 55
Presse
Une rentrée de l’angoisse pour les étudiants en droit en recherche de master
« Je pense que c’est un robot qui a lu mon dossier. Y a-t-il une personne réelle derrière les propositions du rectorat ? » C’est une vraie question, surtout quand le rectorat...
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