Blocus : le TA de Rennes suspend l'arrêté interdisant les rassemblements devant les établissements scolaires
Publié le :
06/10/2026
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Article du cabinet / Droit administratif et procédure
En référé-liberté, le tribunal administratif de Rennes suspend l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet du Finistère a interdit tout rassemblement aux abords d’établissement...