RD AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit public

Compétences

Droit de l'urbanisme
Le cabinet RD AVOCATS est compétent en conseil et en contentieux du droit de l'urbanisme.

Ainsi, toutes vos problématiques de droit de l'urbanisme peuvent être soumises au cabinet RD AVOCATS, qu'elles soient liées aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir, etc), ou aux documents d'urbanisme (PLU, SCoT, etc.).
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Éducation et enseignement supérieur
Le cabinet RD AVOCATS est compétent en conseil et en contentieux du droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Parce que l'accès à l'éducation, à la formation et à l'enseignement supérieur est une condition de l'épanouissement dans la concrétisation de nos projets, le cabinet RD AVOCATS a bâtie une identité dans la défense des droits des élèves et des étudiants.
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Droit de la fonction publique
Le cabinet RD AVOCATS est compétent en conseil et en contentieux du droit de la fonction publique (administration, fonctionnaires et contractuels).
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Droit administratif
Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique, et définit entre autres les obligations, les droits et les responsabilités de l'administration et des particuliers dans des situations telles que la réglementation des activités commerciales, les procédures d'appel et les litiges fonciers, etc.
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Le cabinet RD AVOCATS

Installé à Lyon, le cabinet RD AVOCATS intervient partout en France.

Il exerce dans tous les domaines du droit public (droit de l'urbanisme, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique).

Plus encore, le cabinet RD AVOCATS s'engage dans la protection des droits et libertés fondamentales et est compétent en matière de responsabilité administrative.
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NOS PUBLICATIONS

Interdiction des activités ludiques en prison : le Conseil d'Etat annule l'instruction du Garde des Sceaux

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 21h20 21 20

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Interdiction des activités ludiques en prison : le Conseil d'Etat annule l'instruction du Garde des Sceaux

Le Conseil d’Etat a annulé la décision par laquelle le Garde des Sceaux avait posé l’interdiction à tous les établissements pénitentiaires d’organiser des activités ludiques pou...

Retrait d'une mutation : Plus de 15 000 euros d'indemnisation pour un agent pénitentiaire !

Publié le : 08/05/2025 08 mai mai 05 2025 09h55 09 55

Article du cabinet / Droit de la fonction publique

Succès

Retrait d'une mutation : Plus de 15 000 euros d'indemnisation pour un agent pénitentiaire !

Le cabinet a obtenu 15 549 euros d’indemnisation pour un agent pénitentiaire qui s’était vu retirer sa mutation après qu’il ait dû organiser le déménagement de sa famille (Tri...

Quand la présence d’un stagiaire à l’audience fait annuler une détention provisoire

Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025 15h21 15 21

Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

Quand la présence d’un stagiaire à l’audience fait annuler une détention provisoire

La présence d’un stagiaire aux débats contradictoires relatifs au placement en détention provisoire d’un mineur entache l’ordonnance de jugement de nullité (Cass., Ch. Crim., 26...

La résiliation du contrat d'association entre le lycée Averroès et l'Etat est annulée

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 19h28 19 28

Article du cabinet / Droit administratif et procédure

La résiliation du contrat d'association entre le lycée Averroès et l'Etat est annulée

Le tribunal administratif de Lille annule la résiliation du contrat d’association entre l’Etat et le lycée privé musulman Averroès (TA Lille, 23 avril 2025, n°2400205-2400235-24...

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NOS APPARITIONS DANS LA PRESSE

Concours professionnel d’accès à la magistrature : « La DSJ a manqué de clarté et de lisibilité »

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 16h03 16 03

Presse

Concours professionnel d’accès à la magistrature : « La DSJ a manqué de clarté et de lisibilité »

Dans un entretien accordé au site actu-juridique.fr, Maître Rémy DANDAN explique le contexte et les enjeux du contentieux engagé devant le Conseil d'Etat au nom de professionnel...

Le cabinet est au Conseil d'Etat pour défendre les refusés à concourir pour l'accès à l'ENM

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 08h20 08 20

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Depuis lundi 24 mars 2025, le cabinet RD AVOCATS représenté par Maître Rémy DANDAN est au Conseil d'Etat pour défendre des candidats à qui la direction des services judiciaires...

Lyon : la justice ordonne à la commune de Tassin le retour des repas de substitution à la cantine

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 14h32 14 32

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Le tribunal administratif de Lyon a jugé illégale la décision du maire de Tassin-la-Demi-Lune d'imposer un menu unique et d'interdire tout service de repas de substitution aux e...

Saint-Fons : le tribunal suspend la révocation du chef de la police municipale

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 09h42 09 42

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Saint-Fons : le tribunal suspend la révocation du chef de la police municipale

Le cabinet a obtenu la suspension de la révocation prononcée à l'encontre de l'un nos clients. Lire l'article en cliquant ici

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