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RD AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit public

Le cabinet RD AVOCATS

Installé à Lyon, le cabinet RD AVOCATS intervient partout en France.

Il exerce dans tous les domaines du droit public (droit de l'urbanisme, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique).

Plus encore, le cabinet RD AVOCATS s'engage dans la protection des droits et libertés fondamentales et est compétent en matière de responsabilité administrative. 
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Quels sont les diplômes qui autorisent le passage de l’examen d’accès au CRFPA ?

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 19h04 19 04
Article du cabinet
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / CRFPA et CAPA
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Quels sont les diplômes qui autorisent le passage de l’examen d’accès au CRFPA ?
Le CRFPA est le centre régional de formation professionnelle des avocats et est le nom commun donné à l’examen d’entrée à ce centre (également appelé « école des avocats »)....

Forfait post-stationnement : pécisions sur le cadre juridique du recours à la géolocalisation des véhicules

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 16h42 16 42
Article du cabinet
Article du cabinet / Droit administratif et procédure
Forfait post-stationnement : pécisions sur le cadre juridique du recours à la géolocalisation des véhicules
Les automobilstes ayant fait l’objet de forfaits post-stationnement (FPS) établis sur la base d’un dispositif de géolocalisation doivent être en mesure de les contester pleineme...

La reconstruction à l’identique

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
Article du cabinet / Urbanisme
La reconstruction à l’identique
Lorsqu’un bâtiment est détruit ou démoli à la suite d’une catastrophe naturelle, d’un incendie ou d’un autre sinistre, il peut, sous certaines conditions, être reconstruit « à l...

Le droit de se taire s’applique aux procédures disciplinaires à l’université

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 18h12 18 12
Article du cabinet
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Le droit de se taire s’applique aux procédures disciplinaires à l’université
Le Tribunal administratif de Bordeaux a statué en faveur d’un étudiant de l'Université Bordeaux Montaigne, annulant ainsi sa sanction d’exclusion d’un an au motif que son droit...

Lyon: la justice ordonne à la commune de Tassin le retour des repas de substitution à la cantine

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 14h32 14 32
Presse
Lyon: la justice ordonne à la commune de Tassin le retour des repas de substitution à la cantine
Le tribunal administratif de Lyon a jugé illégale la décision du maire de Tassin-la-Demi-Lune d'imposer un menu unique et d'interdire tout service de repas de substitution aux e...

Saint-Fons : le tribunal suspend la révocation du chef de la police municipale

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 09h42 09 42
Presse
Saint-Fons : le tribunal suspend la révocation du chef de la police municipale
Le cabinet a obtenu la suspension de la révocation prononcée à l'encontre de l'un nos clients.  Lire l'article en cliquant ici

Peut-on préserver la dignité professionnelle sur les réseaux sociaux ?

Publié le : 20/10/2024 20 octobre oct. 10 2024 14h31 14 31
Presse
Peut-on préserver la dignité professionnelle sur les réseaux sociaux ?
Le journal "DROITINC" a repris un post de Maître Rémy DANDAN concernant la dignité des avocats. Cliquez ici pour lire l'article

À Saint-Fons, le chef de la police municipale bientôt révoqué ?

Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024 11h50 11 50
Presse
À Saint-Fons, le chef de la police municipale bientôt révoqué ?
Le cabinet RD AVOCATS défend le chef de la police municipale contre qui la révocation est envisagée. Lire l'article en cliquant ici
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