RD AVOCATS

Cabinet d'avocats en droit public

Compétences

Droit de l'urbanisme
Le cabinet RD AVOCATS est compétent en conseil et en contentieux du droit de l'urbanisme.

Ainsi, toutes vos problématiques de droit de l'urbanisme peuvent être soumises au cabinet RD AVOCATS, qu'elles soient liées aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir, etc), ou aux documents d'urbanisme (PLU, SCoT, etc.).
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Éducation et enseignement supérieur
Le cabinet RD AVOCATS est compétent en conseil et en contentieux du droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Parce que l'accès à l'éducation, à la formation et à l'enseignement supérieur est une condition de l'épanouissement dans la concrétisation de nos projets, le cabinet RD AVOCATS a bâtie une identité dans la défense des droits des élèves et des étudiants.
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Droit de la fonction publique
Le cabinet RD AVOCATS est compétent en conseil et en contentieux du droit de la fonction publique (administration, fonctionnaires et contractuels).
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Droit administratif
Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique, et définit entre autres les obligations, les droits et les responsabilités de l'administration et des particuliers dans des situations telles que la réglementation des activités commerciales, les procédures d'appel et les litiges fonciers, etc.
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Le cabinet RD AVOCATS

Installé à Lyon, le cabinet RD AVOCATS intervient partout en France.

Il exerce dans tous les domaines du droit public (droit de l'urbanisme, droit de l'éducation et de l'enseignement supérieur et droit de la fonction publique).

Plus encore, le cabinet RD AVOCATS s'engage dans la protection des droits et libertés fondamentales et est compétent en matière de responsabilité administrative.
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Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) : comment sont encadrées les constructions dans les zones à risques ?

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 08h00 08 00

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L’inondation est le premier risque naturel en France, exposant potentiellement un Français sur quatre. Afin d’encadrer l’urbanisation dans ces zones et de protéger les habitants...

L'intérêt à agir ne résulte pas de la seule qualité de locataire d'un immeuble

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025 22h10 22 10

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La qualité de locataire ne suffit pas, à elle seule, pour justifier un intérêt à agir contre un permis de construire, même si ce permis concerne la démolition ou la transformati...

La prime de précarité pour les agents contractuels de la fonction publique

Publié le : 30/03/2025 30 mars mars 03 2025 23h37 23 37

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L’indemnité de précarité, ou indemnité de fin de contrat, est un dispositif bien connu dans le secteur privé, mais son application aux agents contractuels de la fonction publiqu...

Quelle réglementation pour construire des tiny houses ?

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 08h00 08 00

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Franc succès depuis ces dernières années, les tiny houses constituent de nouveaux modes d’habitation simples et écologiques. Si son achat et sa construction sont plus accessible...

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Concours professionnel d’accès à la magistrature : « La DSJ a manqué de clarté et de lisibilité »

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 16h03 16 03

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Dans un entretien accordé au site actu-juridique.fr, Maître Rémy DANDAN explique le contexte et les enjeux du contentieux engagé devant le Conseil d'Etat au nom de professionnel...

Le cabinet est au Conseil d'Etat pour défendre les refusés à concourir pour l'accès à l'ENM

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 08h20 08 20

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Depuis lundi 24 mars 2025, le cabinet RD AVOCATS représenté par Maître Rémy DANDAN est au Conseil d'Etat pour défendre des candidats à qui la direction des services judiciaires...

Lyon: la justice ordonne à la commune de Tassin le retour des repas de substitution à la cantine

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 14h32 14 32

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Le tribunal administratif de Lyon a jugé illégale la décision du maire de Tassin-la-Demi-Lune d'imposer un menu unique et d'interdire tout service de repas de substitution aux e...

Saint-Fons : le tribunal suspend la révocation du chef de la police municipale

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 09h42 09 42

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Saint-Fons : le tribunal suspend la révocation du chef de la police municipale

Le cabinet a obtenu la suspension de la révocation prononcée à l'encontre de l'un nos clients. Lire l'article en cliquant ici

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