Accès au juge administratif : désormais, le cachet de la Poste fait foi

Historique

• Cette dépense est obligatoire et elle augmente cette année pour tous les étudiants en université
  Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024
  Droit public / Droit administratif
  Alors qu'ils étaient gelés depuis 4 ans, les frais d'inscription à la fac augmentent cette année. Une dépense supplémentaires pour les étudiants et leurs parents. Chaque anné...
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• Ne laisser aucun élève au bord du chemin : la circulaire de rentrée 2024
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit public / Droit administratif
  Une circulaire pour préciser les priorités fixées pour l'année scolaire 2024-2025 L’ensemble des priorités fixées pour la rentrée 2024 peut se résumer à une seule : assurer l...
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• Mon Master 2024 : la phase complémentaire débute mardi 25 juin à 9h00
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit public / Droit administratif
  Dès le mardi 25 juin 2024, les candidats n’ayant pas encore accepté définitivement une proposition d’admission ainsi que ceux n’ayant pas participé à la phase principale d’admis...
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• Fonctionnement de la collectivité : empêchement du maire et pouvoirs d’un adjoint
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Droit public / Droit administratif
  En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ord...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Un mode d’emploi pour les groupes de besoins au collège
  Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  Droit public / Droit administratif
  Un vademecum du ministère de l’Éducation nationale propose outils et conseils pratiques pour accompagner la mise en place des groupes de besoins en mathématiques et en français....
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• Accès au juge administratif : désormais, le cachet de la Poste fait foi
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit administratif
  Le respect des délais de recours est l’une des conditions nécessaires pour qu’une contestation soit recevable devant le juge administratif. L’appréciation de ce délai se faisait...
  Source : www.actu-juridique.fr
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