
Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
Source : www.vie-publique.frLa politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pilotée depuis 2004 par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), cette politique est appelée à relever de nouveaux défis notamment par rapport au changement climatique... Lire la suite
Historique
-
Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLa politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pilotée depuis 2004 par...Source : www.vie-publique.fr
-
Le Conseil d’Etat juge légitime l’interdiction du port de signes distinctifs avec la robe d’avocat
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesL’interdiction du port de signes distinctifs (dont les signes religieux) ne porte pas une atteinte illégitime à la liberté de pensée, de conscience et de religion (Conseil d’Éta...
-
PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit publicLe projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2025, modifie en profondeur la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux...Source : www.weka.fr
-
L’Etat condamné à la réparation des préjudices du fait de la mort du détenu Yvan Colonna
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Article du cabinet / Droit administratif et procédureL’Etat a été condamné à indemniser l’épouse d’Yvan COLONNA et ses ayants droits de la somme de 75 000 euros réparant les préjudices subis du fait d’une agression ayant entraîné...
-
OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLes communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Concrètement, les OAP matérialisent les projets d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le ministère de l’Éducation nationale condamné à indemniser des familles après l’absence d’un professeur
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit public / Droit administratifAprès avoir manqué 50 heures de cours de français en 2022-2023, des lycéens et leurs parents d’Indre-et-Loire avaient attaqué l’État en justice. Au total, 500 euros seront versé...