Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir

Historique

• Le quartier et la rue "La Négresse" à Biarritz devront être rebaptisés
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le quartier “La Négresse” de Biarritz ainsi qu’une rue du même nom devront être rebaptisés (CAA Bordeaux, 6 février 2025, 24BX00144).   Pour ce faire, la Cour Administrati...
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• Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit public
  En ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonction publique, dont le régime CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités local...
  Source : www.weka.fr
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• Quelle sont les étapes pour obtenir un permis de construire ?
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Article du cabinet / Urbanisme
  Avant d’édifier une construction nouvelle ou de procéder à des travaux sur une construction existante il est souvent nécessaire d’obtenir un permis de construire.    L’obten...
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• La régularisation des constructions illégales
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Article du cabinet / Urbanisme
  Les constructions illégales regroupent celles réalisées sans autorisation d'urbanisme et celles qui ne respectent pas les conditions prévues par une autorisation d’urbanisme dél...
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• Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de millions d’euros en raison de retards considérables dans la collecte des taxes d’urbanisme...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• ADMISSION EN DOCTORAT : l'illégale SUBORDINATION À UN SEUIL MINIMAL DE FINANCEMENT
  Publié le : 02/02/2025 02 février févr. 02 2025
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  Une école doctorale n’est pas compétente pour conditionner l’admission en doctorat à la détention d’un seuil minimal de financement. En effet, aucune disposition statutaire ou r...
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