Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants

Historique

• Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit des libertés fondamentales
  La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend publiques ce jour une décision-cadre et 7 décisions territoriales relatives à la dégradation de plus en plus préoccupante de la prot...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• L'affaire "Doualemn" et l'illégitime remise en question de la justice administrative
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le 6 février dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Melun annulait l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise par le préfet de l’Hérault à l’...
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• Le changement d'usage
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Article du cabinet / Urbanisme
  Le changement d’usage désigne la modification de la configuration d’un bien pour l’adapter à une utilisation différente de celle initialement prévue. L’usage d’un bâtiment fait...
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• Le quartier et la rue "La Négresse" à Biarritz devront être rebaptisés
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le quartier “La Négresse” de Biarritz ainsi qu’une rue du même nom devront être rebaptisés (CAA Bordeaux, 6 février 2025, 24BX00144).   Pour ce faire, la Cour Administrati...
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• Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit public
  En ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonction publique, dont le régime CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités local...
  Source : www.weka.fr
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• Quelle sont les étapes pour obtenir un permis de construire ?
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Article du cabinet / Urbanisme
  Avant d’édifier une construction nouvelle ou de procéder à des travaux sur une construction existante il est souvent nécessaire d’obtenir un permis de construire.    L’obten...
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