Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%

Historique

• Quelle réglementation pour construire des tiny houses ?
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Article du cabinet / Urbanisme
  Franc succès depuis ces dernières années, les tiny houses constituent de nouveaux modes d’habitation simples et écologiques. Si son achat et sa construction sont plus accessible...
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• Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer les contraintes de sobriété foncière liées au ZAN, le Sénat a adopté le 18 mars 2025 la loi « Trace »...
  Source : www.weka.fr
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• Mon Master : le Comité éthique recommande de diminuer le nombre de vœux
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit administratif
  Le Comité éthique et scientifique livre des recommandations pour améliorer la plateforme Mon Master, dans un rapport publié ce mardi. Il conseille de diminuer le nombre de vœux...
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• Comment déposer une demande préalable de travaux ?
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Article du cabinet / Urbanisme
  Lorsque vous envisagez d’effectuer des travaux de faible envergure, ou une modification d’une construction existante, il est possible que le dépôt d'une déclaration préalable de...
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• Baisse de la rémunération en CMO : les fonctionnaires doublement pénalisés !
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit administratif
  Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) est réduit. Après application d’un jour de carence, leur rémunération durant...
  Source : www.weka.fr
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• Mineurs non accompagnés et tests osseux : la Belgique condamnée pour violation du droit à la vie privée
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit des libertés fondamentales
  En vertu de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute ingérence dans la vie privée d’un individu, notamment lorsqu’elle concerne son identité et son s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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