Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Publié le :
17/02/2025
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2025
Source : www.lemoniteur.frIl y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibles aux personnes handicapées. En 2018, la loi Elan a ramené cet objectif à 20%. Le parc accessible neuf n'augmente que de 0,2% par an, selon les associations... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit public / Droit de l'urbanismeIl y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibl...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Article du cabinet / UrbanismeLa construction d’une véranda est un projet courant pour agrandir ou valoriser une habitation. Il est important de savoir que la construction d'une véranda est soumise à des règ...
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Le changement d'usage
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Article du cabinet / UrbanismeLe changement d’usage désigne la modification de la configuration d’un bien pour l’adapter à une utilisation différente de celle initialement prévue. L’usage d’un bâtiment fait...