Liberté d’expression à des fins de protection des animaux et droit de propriété : quelle liberté prime ?
Publié le :
09/08/2024
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Source : www.lemag-juridique.comEn cas de conflits entre divers droits et libertés conventionnellement garantis, il est de jurisprudence constante que les juges doivent toujours procéder à une mise en balance des intérêts en présence pour rechercher un équilibre entre ces droits... Lire la suite
Historique
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La liberté des médias en France
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit des libertés fondamentalesPresse écrite et audiovisuelle, éditeurs ou journalistes professionnels, bloggeurs, podcasteurs... Le périmètre des médias est aujourd'hui très vaste et diversifié. Quel est le...Source : www.vie-publique.fr
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Liberté d’expression à des fins de protection des animaux et droit de propriété : quelle liberté prime ?
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit des libertés fondamentalesEn cas de conflits entre divers droits et libertés conventionnellement garantis, il est de jurisprudence constante que les juges doivent toujours procéder à une mise en balance...Source : www.lemag-juridique.com
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Surveillance de l'espace public: la CNCDH formule des recommandations
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit des libertés fondamentalesDans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 20 recommandations pour que l’encadrement des dispositif...Source : www.cncdh.fr
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CEDH : pas de droit à l’aide médicale à mourir
Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024Droit des libertés fondamentalesUne interdiction générale et extraterritoriale du recours à l’aide médicale à mourir n’entraîne pas une violation du droit au respect de la vie privée protégé à l’article 8 de l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables
Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Droit des libertés fondamentalesLe projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, a été présenté au Sénat le 6 mai 2024. Avant l’examen du texte en commission le 5 juin prochain, la...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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La CIJ ordonne à Israël de cesser l'offensive sur Rafah
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Droit des libertés fondamentalesArticle du cabinet / Droits et libertés fondamentalesLe 24 mai 2024, la Cour Internationale de Justice (CIJ) ordonne à Israël de mettre fin à son offensive sur Rafah, de maintenir un point de passage pour les ravitaillements et...