La citation d’un texte religieux (en l’espèce un « hadith ») peut caractériser une incitation à la haine
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
La citation d’un texte religieux (en l’espèce un « hadith ») peut caractériser une incitation à la haine, en fonction du sens, de la portée et du contexte du prêche (Cass. crim., 19 déc. 2023, n° 22-87.200).
En l’espèce, les juges ont considéré que le prévenu n’avait donné aucune explication au « hadith » qui aurait permis d'en faire une autre lecture que celle de l'appel, textuel, au meurtre des juifs
La Cour de cassation a considéré que la Cour d’appel avait statué à raison, en tenant compte du contexte (le déplacement d’une ambassade des Etats-Unis) et des connaissances du prévenu qui permettent de considérer que les propos ont été sciemment tenus.
Pour valider le raisonnement des juges d’appel, la Cour de cassation a considéré qu’ils avaient relevé qu'au cours de ses propos, d'une part, le prévenu n'a donné aucune explication au « hadith » qui aurait permis d'en faire une autre lecture que celle de l'appel, textuel, au meurtre des juifs qu'il contient : « Il y a un juif derrière moi, viens et tue le », verbes employés à l'impératif, d'autre part, bien qu'affirmant distinguer « la judaïcité en tant que peuple et religion » de l'Etat d'Israël, il a mêlé les propos critiques qu'il a tenus sur cet Etat, aux propos incriminés, dans lesquels, après s'être référé au cheik [Z] [B], fondateur du Hamas, le qualifiant de « martyre », il a désigné « les israélites » comme coupables de corruption morale, précisant qu'« une échéance de la corruption est présente aujourd'hui. » Les juges ont ajouté que la phrase contenue dans la prévention « si vous faites le bien, ô peuple juif, c'est pour vous et si vous faîtes le mal, c'est contre vous », exhorte implicitement à la haine ou la violence et qu'elle se trouve explicitée à la fin du discours lorsque le prévenu annonce : « Nous vous enverrons des serviteurs à nous, des serviteurs de Dieu (...) qui se sont libérés de toute contrainte », qui « seront les libérateurs de la ville sainte. »
Eclairés par le contexte, et le sens que ne pouvaient pas ignorer le prévenu compte tenu de ses connaissances, les juges ont justement conclu que les propos poursuivis exhortent à la haine ou à la violence à l'égard de l'ensemble des juifs, désignés sous les vocables « les israélites », « le peuple juif », à raison de leur origine ou de leur appartenance à la religion juive.
Historique
-
Dénonciation de harcèlement et d'agression sexuelle et condamnation de la france par la CEDH
Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesRésumé La France a violé l’article 10 de la CESDH** protégeant la liberté d’expression en condamnant pénalement la requérante à la suite...
-
Liberté, Egalité, Fraternité … Laïcité ?
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesArticle du cabinet / Droit administratif et procédureUn maire peut-il décider d’ajouter le mot « laïcité » à la devise française portée en fronton des écoles communales ? Le juge...
-
Maladie mentale et prison : la CEDH condamne (CEDH, 9 janvier 2024, Arrêt Miranda Magro c. Portugal, requête N°30138/21)
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesLa CEDH constate que les problèmes structurels portugais derrière le placement dans le système pénitentiaire de personnes atteintes de maladies mentales ne sont pas conformes à...
-
Identité de genre en milieu scolaire : le Conseil d’État valide la circulaire destinée à protéger les élèves transgenres
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurArticle du cabinet / Droits et libertés fondamentalesLe Conseil d’État considère légale la circulaire du Ministère de l’éducation nationale destinée à protéger les élèves transgenres,...
-
La citation d’un texte religieux (en l’espèce un « hadith ») peut caractériser une incitation à la haine
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesLa citation d’un texte religieux (en l’espèce un « hadith ») peut caractériser une incitation à la haine, en fonction du sens, de la portée et du contexte du prêche (Cass. crim....
-
Le Conseil constitutionnel affirme que le droit au silence s'applique en matière disciplinaire
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesArticle du cabinet / Droit administratif et procédureDe manière inédite, le Conseil constitutionnel consacre le droit de se taire au profit de tout professionnel visé par des poursuites disciplinaires. Dès lors, le professionnel f...