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La citation d’un texte religieux (en l’espèce un « hadith ») peut caractériser une incitation à la haine

La citation d’un texte religieux (en l’espèce un « hadith ») peut caractériser une incitation à la haine

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

La citation d’un texte religieux (en l’espèce un « hadith ») peut caractériser une incitation à la haine, en fonction du sens, de la portée et du contexte du prêche (Cass. crim., 19 déc. 2023, n° 22-87.200).

En l’espèce, les juges ont considéré que le prévenu n’avait donné aucune explication au « hadith » qui aurait permis d'en faire une autre lecture que celle de l'appel, textuel, au meurtre des juifs

La Cour de cassation a considéré que la Cour d’appel avait statué à raison, en tenant compte du contexte (le déplacement d’une ambassade des Etats-Unis) et des connaissances du prévenu qui permettent de considérer que les propos ont été sciemment tenus.

Pour valider le raisonnement des juges d’appel, la Cour de cassation a considéré qu’ils avaient relevé qu'au cours de ses propos, d'une part, le prévenu n'a donné aucune explication au « hadith » qui aurait permis d'en faire une autre lecture que celle de l'appel, textuel, au meurtre des juifs qu'il contient : « Il y a un juif derrière moi, viens et tue le », verbes employés à l'impératif, d'autre part, bien qu'affirmant distinguer « la judaïcité en tant que peuple et religion » de l'Etat d'Israël, il a mêlé les propos critiques qu'il a tenus sur cet Etat, aux propos incriminés, dans lesquels, après s'être référé au cheik [Z] [B], fondateur du Hamas, le qualifiant de « martyre », il a désigné « les israélites » comme coupables de corruption morale, précisant qu'« une échéance de la corruption est présente aujourd'hui. » Les juges ont ajouté que la phrase contenue dans la prévention « si vous faites le bien, ô peuple juif, c'est pour vous et si vous faîtes le mal, c'est contre vous », exhorte implicitement à la haine ou la violence et qu'elle se trouve explicitée à la fin du discours lorsque le prévenu annonce : « Nous vous enverrons des serviteurs à nous, des serviteurs de Dieu (...) qui se sont libérés de toute contrainte », qui « seront les libérateurs de la ville sainte. »

Eclairés par le contexte, et le sens que ne pouvaient pas ignorer le prévenu compte tenu de ses connaissances, les juges ont justement conclu que les propos poursuivis exhortent à la haine ou à la violence à l'égard de l'ensemble des juifs, désignés sous les vocables « les israélites », « le peuple juif », à raison de leur origine ou de leur appartenance à la religion juive.
 
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