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Prison et identité sexuelle : le juge administratif consacre une nouvelle liberté fondamentale

Prison et identité sexuelle : le juge administratif consacre une nouvelle liberté fondamentale

Auteur : Rémy Dandan
Publié le : 24/09/2023 24 septembre sept. 09 2023
Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales



Le juge administratif a consacré une nouvelle liberté fondamentale : le droit à affirmer une définition sexuelle de la personne, entre autre par la tenue vestimentaire (TA Poitiers, 31 août 2023, N° 2100430).
Ainsi, porte atteinte à une liberté fondamentale la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré qui refuse à un détenu l’autorisation d’acheter et de porter des vêtements féminins à l’intérieur de sa cellule.
Une telle interdiction porte atteinte à l’identité sexuelle du requérant faisant étant d’une dysphorie de genre.
Selon, le Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, “Le terme dysphorie de genre (DG) décrit le sentiment de détresse ou de souffrance qui peut être exprimé parfois par les personnes dont l’identité de genre, l’identité sexuée, ne correspond pas au sexe qui leur a été assigné à la naissance. Ces personnes peuvent s’identifier comme présentant une variance de genre, ou bien comme trans, transgenre, transsexuel-le-s, transvestis, « queer », androgynes, neutres, ou autre.”
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