Injure raciale et référence à l'origine : la Cour de cassation rappelle les exigences de motivation
Publié le :
12/03/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 25 février 2025, la Cour de cassation a censuré une décision rendue par une Cour d’appel qui avait écarté le caractère injurieux de propos visant une personne en la désignant uniquement par son origine (« le Chinois »)... Lire la suite
Historique
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Injure raciale et référence à l'origine : la Cour de cassation rappelle les exigences de motivation
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit des libertés fondamentalesDans un arrêt du 25 février 2025, la Cour de cassation a censuré une décision rendue par une Cour d’appel qui avait écarté le caractère injurieux de propos visant une personne e...Source : www.lemag-juridique.com
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Contrôle de proportionnalité et liberté d’expression : rappel des exigences par la Cour de cassation
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit des libertés fondamentalesEn matière de liberté d’expression, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme protège les actions politiques et militantes, sous réserve qu’elles respectent...Source : www.lemag-juridique.com
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Critiquer sans preuve : quand la liberté d’expression devient une infraction
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CEDH : l'affaire Coppé et la liberté d'expression des journalistes
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