Critiquer sans preuve : quand la liberté d’expression devient une infraction
Publié le :
22/01/2025
22
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01
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa liberté d’expression, bien qu’essentielle, connaît des limites lorsqu’elle porte atteinte à la réputation d’autrui. L’article 226-10 du Code pénal réprime la dénonciation calomnieuse, définie comme l’imputation mensongère d’un fait susceptible d’entraîner des sanctions, adressée à une autorité compétente... Lire la suite
Historique
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Conditions de détention indignes : quelle protection pour les détenus ?
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit des libertés fondamentalesLes conditions de détention doivent respecter la dignité humaine. L'article 803-8 du Code de procédure pénale permet alors aux détenus de contester les conditions indignes de le...Source : www.lemag-juridique.com
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CEDH : l'affaire Coppé et la liberté d'expression des journalistes
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Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit des libertés fondamentalesPour un couple, le « projet parental » s’interrompt quand l’un des membres du couple décède. L’interdiction de la PMA post mortem par la loi française se situe dans la marge d’a...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit des libertés fondamentales« L'image négative de l'âge et du vieillissement dans la société doit être remise en question et modifiée afin de lutter contre les stéréotypes, les préjugés et la discriminatio...Source : pace.coe.int
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Relogement prioritaire au titre du DALO : rappel des obligations de l’État
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit des libertés fondamentalesLe droit au logement opposable (DALO) constitue un mécanisme essentiel pour garantir à chaque individu un accès effectif à un logement décent...Source : www.lemag-juridique.com