
Le quartier et la rue "La Négresse" à Biarritz devront être rebaptisés
Le quartier “La Négresse” de Biarritz ainsi qu’une rue du même nom devront être rebaptisés (CAA Bordeaux, 6 février 2025, 24BX00144).
Pour ce faire, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a considéré que ce nom évoque en des termes dévalorisants l’origine raciale d’une femme, de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine, et peut être perçu par la population, qu’elle soit résidente ou de passage, comme offensant à l’égard des personnes d’origine africaine.
La Commune saisit le Conseil d’Etat.
Les faits
Par deux délibérations de la commune de Biarritz prise en date du 22 octobre 1861 et du 1er juillet 1986, le nom « La Négresse » a été attribué à un quartier de la ville qui a également dénommé ainsi la nouvelle voie conduisant à la zone artisanale de ce quartier.
L’association Mémoires et Partages a demandé à la maire de la commune d’abroger ces délibérations, ce que le maire a refusé.
L’association a alors saisi le tribunal administratif de Pau qui a rejeté son recours par un jugement du 21 décembre 2023.
Saisie en appel, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a fait droit à la demande de l’association Mémoires et Partages.
Le contexte dans le quartier
L’association Mémoires et partages soutient que l’usage du terme « la Négresse » pour dénommer un quartier et une rue de la commune de Biarritz porte atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, par son caractère offensant, raciste et insultant.
L’association a rappelé que le SNCF avait décidé de retirer ce terme de la dénomination de la gare de Biarritz, située dans ce quartier.
Une officine de pharmacie a procédé de même.
L’asociation a également rappelé qu’il existait au plan national et international, une volonté de plusieurs institutions de s’abstenir de l’usage de termes considérés comme offensants parmi lesquels le mot « nègre », pour nommer des lieux ou des œuvres culturelles.
Le contexte historique
Au 19ème siècle, Biarritz était composé de plusieurs quartiers ou hameaux, dont celui dénommé « hameau de Harausta » autrement appelé « La Négresse ».
Les sources divergent sur l’origine de ce nom.
Certaines expliquent que cette appellation aurait été attribuée par des soldats napoléoniens du début du 19ème siècle en raison de la présence d’une auberge tenue dans le quartier « par une femme très brune » et aurait supplanté, selon les historiens, le nom basque à compter de 1851.
Alors qu’il ressort des pièces du dossier que la femme à l’origine de l’appellation du quartier n’a pas été formellement identifiée, la référence à son souvenir par le choix fait depuis plus d’un siècle d’appeler le quartier « La Négresse » comporterait, selon la commune de Biarritz, une dimension seulement historique à relier avec le passé de ce quartier.
D’autres sources attribuent l’origine du terme à l’expression gasconne « lane gresse », désignant une terre d’argile présente dans cette partie de la commune.
Le raisonnement de la Cour
Au-delà de ces considérations liées à l’origine de l’appelation, la Cour Administrative de Bordeaux a considéré que peu importe l’origine supposée de ce terme, il est constant qu’à la date de la décision attaquée, il évoque en des termes dévalorisants l’origine raciale d’une femme, de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine, et peut être perçu par la population, qu’elle soit résidente ou de passage, comme offensant à l’égard des personnes d’origine africaine.
C’est à ce titre que le moyen tiré de l’erreur d’appréciation a été accueilli et que la Cour a annulé la décision attaquée et enjoint à la maire de la commune de Biarritz de saisir, dans un délai de trois mois, le conseil municipal, seul compétent pour décider de modifier le nom d'un lieu-dit situé sur le territoire de la commune, pour qu’il procède à l’abrogation des délibérations ayant baptisé « La Négresse » un quartier et une rue de la ville.
N.B. : le cabinet RD AVOCATS est compétent pour vous accompagner dans toutes vos problématiques de droit administratif et de protection des libertés fondamentales.
Historique
-
La résiliation du contrat d'association entre le lycée Averroès et l'Etat est annulée
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Article du cabinet / Droit administratif et procédureLe tribunal administratif de Lille annule la résiliation du contrat d’association entre l’Etat et le lycée privé musulman Averroès (TA Lille, 23 avril 2025, n°2400205-2400235-24...
-
L’Etat condamné à indemniser les victimes ayant été exposées au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique
Publié le : 21/04/2025 21 avril avr. 04 2025Article du cabinet / Droit administratif et procédureLa Cour administrative d’appel de Paris saisie par près de 1300 personnes demandant réparation du fait de leur exposition au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, a jugé q...
-
Solde bancaire insaisissable et saisie à tiers détenteur
Publié le : 21/04/2025 21 avril avr. 04 2025Article du cabinet / Droit administratif et procédureLe solde bancaire insaisissable (SBI) est une protection légale permettant à une personne physique, dont le compte bancaire fait l'objet d'une saisie, de conserver une somme min...
-
L’Etat condamné à la réparation des préjudices du fait de la mort du détenu Yvan Colonna
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Article du cabinet / Droit administratif et procédureL’Etat a été condamné à indemniser l’épouse d’Yvan COLONNA et ses ayants droits de la somme de 75 000 euros réparant les préjudices subis du fait d’une agression ayant entraîné...
-
L'affaire "Doualemn" et l'illégitime remise en question de la justice administrative
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Article du cabinet / Droit administratif et procédureLe 6 février dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Melun annulait l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise par le préfet de l’Hérault à l’...
-
Le quartier et la rue "La Négresse" à Biarritz devront être rebaptisés
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesArticle du cabinet / Droit administratif et procédureLe quartier “La Négresse” de Biarritz ainsi qu’une rue du même nom devront être rebaptisés (CAA Bordeaux, 6 février 2025, 24BX00144). Pour ce faire, la Cour Administrati...