Éducation : le Conseil d’État rejette un recours en référé contre les groupes de niveau

Historique

• Accès au juge administratif : désormais, le cachet de la Poste fait foi
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit administratif
  Le respect des délais de recours est l’une des conditions nécessaires pour qu’une contestation soit recevable devant le juge administratif. L’appréciation de ce délai se faisait...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Éducation : le Conseil d’État rejette un recours en référé contre les groupes de niveau
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit administratif
  Le Conseil d’État a rejeté un recours en référé contre l’arrêté créant des groupes de niveau à partir de la rentrée au collège déposé par la fédération syndicale Unsa Éducation,...
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• Conseil d'État : indépendance et impartialité des juges administratifs
  Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit administratif
  À l’occasion d’une instance en cassation, le Conseil d’État rappelle et précise les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative. En l’espèc...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Faire respecter ses droits à l’université : le Défenseur des droits publie deux nouvelles études
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit public / Droit administratif
  Le Défenseur des droits publie, ce 24 avril, deux études portant sur les difficultés rencontrées par les étudiants et les étudiantes pour faire respecter leurs droits à l’univ...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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