Délégations du conseil municipal
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
Source : www.maisondescommunes85.frLes délégations de compétence ou de pouvoir sont consenties par le conseil municipal au maire et à lui seul (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales). Toutefois, le maire peut organiser une subdélégation de signature à un adjoint ou à un conseiller municipal, dès lors qu’ils sont titulaires d’une délégation de fonction (article L.2122-18 du CGCT). Ainsi, le maire se décharge matériellement de la signature de certains actes... Lire la suite
Historique
-
Projet de loi de finances 2025
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit administratifLe projet de loi de finances pour l’éducation nationale a été présenté jeudi 10 octobre 2024. Premier budget de la Nation avec 63 Md€ en 2025, l’École de la République reste la...
-
Délégations du conseil municipal
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit administratifLes délégations de compétence ou de pouvoir sont consenties par le conseil municipal au maire et à lui seul (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)....Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Des consignes pour renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit administratifLe ministère de la Justice invite, notamment, à favoriser la coordination territoriale dans le cadre des comités locaux d’aide aux victimes. À la veille de la rentrée scolair...
-
Participation citoyenne : la Cour des comptes lance une nouvelle campagne
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit administratifPour la troisième année consécutive, la Cour des comptes et les cours régionales des comptes lancent une campagne citoyenne sur des thèmes d'enquête et de contrôle pour les juri...Source : www.vie-publique.fr
-
Rentrée 2024 : ce qu'il faut savoir
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit administratifLundi 2 septembre, 12 millions d'élèves reprendront le chemin des classes. Découvrez les nouvelles mesures qui s'appliquent à la rentrée... Lire la suite...
-
Rentrée scolaire 2024 : ce qui va changer cette année
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit administratifLe 2 septembre 2024, plus de 12 millions d'enfants retourneront sur les bancs de l'école, comme chaque année, c'est l'occasion pour le ministère de l'Éducation national de revoi...