Conseil d'État : indépendance et impartialité des juges administratifs
Publié le :
02/05/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frÀ l’occasion d’une instance en cassation, le Conseil d’État rappelle et précise les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative. En l’espèce, la demande d’annulation d’un jugement au motif d’une potentielle partialité d’un membre de la juridiction est rejetée... Lire la suite
Historique
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Accès au juge administratif : désormais, le cachet de la Poste fait foi
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit public / Droit administratifLe respect des délais de recours est l’une des conditions nécessaires pour qu’une contestation soit recevable devant le juge administratif. L’appréciation de ce délai se faisait...Source : www.actu-juridique.fr
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Éducation : le Conseil d’État rejette un recours en référé contre les groupes de niveau
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit public / Droit administratifLe Conseil d’État a rejeté un recours en référé contre l’arrêté créant des groupes de niveau à partir de la rentrée au collège déposé par la fédération syndicale Unsa Éducation,...
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Faire respecter ses droits à l’université : le Défenseur des droits publie deux nouvelles études
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit public / Droit administratifLe Défenseur des droits publie, ce 24 avril, deux études portant sur les difficultés rencontrées par les étudiants et les étudiantes pour faire respecter leurs droits à l’univ...Source : www.defenseurdesdroits.fr