Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches

Historique

• Fonctionnement de la collectivité : empêchement du maire et pouvoirs d’un adjoint
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Droit public / Droit administratif
  En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ord...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Focus sur le recours pour excès de pouvoir (REP)
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Devant le juge administratif, il existe deux principaux recours administratifs : le recours de plein contentieux et le recours pour excès de pouvoir (REP).                     ...
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• Le droit des détenus de communiquer librement avec leurs avocats : nouveau droit invocable en référé-liberté
  Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  @remy.dandan Le Conseil d’État reconnait un nouveau droit fondamental invocable devant le juge du référé-liberté : le droit des détenus de communiquer librement avec leurs avo...
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• Fête religieuse : un motif légal d’absence à l’école
  Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  Un élève peut-il justifier son absence à l’école par un motif lié à une fête religieuse ? Oui ! Un élève peut demander une autorisation à son établissement pour s’ab...
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• Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
  Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Pour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 instaure, jusqu’au 31 mai 2027, l'expérimentation d'un certificat de pro...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• La dissolution de l'Assemblée nationale, qu'est-ce que c'est ?
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  La dissolution de l’Assemblée nationale est un outil de résolution d’une crise ou d’un blocage institutionnel. Cet outil permet au président de demander au peuple de lui r...
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