Terrains de camping aménagés et parcs résidentiels de loisirs

Historique

• La CJUE admet la possibilité d'interdire le port de signes religieux dans les administrations
  Publié le : 25/08/2024 25 août août 08 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé qu'une administration publique peut interdire le port de tels signes à l’ensemble de ses agents (CJUE, n° C-148/22, Arrêt...
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• Le coût de la vie étudiante continue d’augmenter, selon l’UNEF
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit public / Droit administratif
  L’augmentation des frais d’inscription universitaire, des coûts de l’énergie et des loyers des résidences Crous accroît le coût de la vie étudiante, alerte l’Union nationale des...
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• Anticor : le refus d'agrément est suspendu !
  Publié le : 15/08/2024 15 août août 08 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le refus de renouvellement de l’agrément de l’association Anticor a été suspendu par le Tribunal administratif de Paris qui fait grief au Premier Ministre de ne pas avoir motivé...
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• Non-remplacement des enseignants : l’Etat condamné
  Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  Par décision du 3 avril 2024, le Tribunal Administratif a condamné l’État pour carence dans l’organisation du service public de l’enseignement, plusieurs élèves ayant été privés...
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• Terrains de camping aménagés et parcs résidentiels de loisirs
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils so...
  Source : www.entreprises.gouv.fr
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• Liberté d’expression à des fins de protection des animaux et droit de propriété : quelle liberté prime ?
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit des libertés fondamentales
  En cas de conflits entre divers droits et libertés conventionnellement garantis, il est de jurisprudence constante que les juges doivent toujours procéder à une mise en balance...
  Source : www.lemag-juridique.com
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