Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir

Historique

• Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit public
  En ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonction publique, dont le régime CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités local...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Quelle sont les étapes pour obtenir un permis de construire ?
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Article du cabinet / Urbanisme
  Avant d’édifier une construction nouvelle ou de procéder à des travaux sur une construction existante il est souvent nécessaire d’obtenir un permis de construire.    L’obten...
  Lire la suite
• La régularisation des constructions illégales
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Article du cabinet / Urbanisme
  Les constructions illégales regroupent celles réalisées sans autorisation d'urbanisme et celles qui ne respectent pas les conditions prévues par une autorisation d’urbanisme dél...
  Lire la suite
• Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de millions d’euros en raison de retards considérables dans la collecte des taxes d’urbanisme...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• ADMISSION EN DOCTORAT : l'illégale SUBORDINATION À UN SEUIL MINIMAL DE FINANCEMENT
  Publié le : 02/02/2025 02 février févr. 02 2025
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  Une école doctorale n’est pas compétente pour conditionner l’admission en doctorat à la détention d’un seuil minimal de financement. En effet, aucune disposition statutaire ou r...
  Lire la suite
• Comment obtenir un certificat de non-recours ou de non-appel ?
  Publié le : 01/02/2025 01 février févr. 02 2025
  Article du cabinet / Urbanisme
  Après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable etc.), vous devez l’afficher. Cet affichage a pour objet d’informer les riverains de...
  Lire la suite