Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre

Historique

• M1 ou M2 pour le CRFPA ? Et pour devenir avocat ?
  Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024
  Article du cabinet / CRFPA et CAPA
  Le CRFPA est le centre régional de formation professionnelle des avocats et est le nom commun donné à l’examen d’entrée à ce centre (également appelé « école des avocats »...
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• Le certificat d’urbanisme
  Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024
  Article du cabinet / Urbanisme
    Avant d’acheter un terrain à bâtir ou d'envisager un projet de construction, il est préférable (mais pas obligatoire) de demander un certificat d’urbanisme.   Il s’...
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• Suspension du refus d'autoriser une conférence sur la question palestinienne à l'université Paris Dauphine
  Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  La décision d’un président d’université refusant d’autoriser la tenue d’une conférence au sujet de la question palestinienne est illégale au motif que le risque de trouble à l’o...
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• Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre
  Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024
  Droit des libertés fondamentales
  Le Défenseur des droits publie ce jour une décision-cadre sur le respect des droits des personnes contrôlées et interpellées à la frontière intérieure franco-italienne, par les...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Conseil d'État : indépendance et impartialité des juges administratifs
  Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit administratif
  À l’occasion d’une instance en cassation, le Conseil d’État rappelle et précise les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative. En l’espèc...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Faire respecter ses droits à l’université : le Défenseur des droits publie deux nouvelles études
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit public / Droit administratif
  Le Défenseur des droits publie, ce 24 avril, deux études portant sur les difficultés rencontrées par les étudiants et les étudiantes pour faire respecter leurs droits à l’univ...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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