Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?
Publié le :
26/04/2024
26
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04
2024
Source : www.journaldelagence.comFaciliter la transformation des bureaux en habitations dans un contexte de crise du logement : c’est l’objectif de la proposition de loi rapportée par le député Romain Daubié, qui a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 mars 2024... Lire la suite
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Faire respecter ses droits à l’université : le Défenseur des droits publie deux nouvelles études
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit public / Droit administratifLe Défenseur des droits publie, ce 24 avril, deux études portant sur les difficultés rencontrées par les étudiants et les étudiantes pour faire respecter leurs droits à l’univ...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de l'urbanismeFaciliter la transformation des bureaux en habitations dans un contexte de crise du logement : c’est l’objectif de la proposition de loi rapportée par le député Romain Daubié, q...Source : www.journaldelagence.com
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Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de l'urbanismeSi le transfert de propriété entre une personne privée et une personne publique est souvent conclu par voie d’accord amiable, il peut également faire l’objet d’une ordonnance d’...Source : www.lemag-juridique.com
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INEDIT - Changement climatique : la CEDH se prononce sur la violation du droit au respect de la privée
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesDe manière inédite, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) considère que l'inaction des Etats en matière de...
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Pourquoi un avocat en droit de l’urbanisme ?
Publié le : 07/04/2024 07 avril avr. 04 2024Article du cabinet / UrbanismeDans le domaine complexe de l'urbanisme, les enjeux juridiques peuvent rapidement devenir un défi de taille pour les individus et les...