Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences

Historique

• Master ? Mastère ? Un établissement peut-il jouer sur les mots ?
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  La confusion nourrie par malice est l’arme de ceux qui redoutent la lumière de la vérité … Hélas, de plus en plus nombreux sont les établissements qui cherchent à faire croire q...
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• Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Il...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Non-remplacement des enseignants : l'État encore condamné pour manquement à ses obligations
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  Le Tribunal administratif de Paris, dans une décision récente, a condamné l’État pour ne pas avoir remplacé des professeurs absents d’un collège, alors que cette situation a eng...
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• Hanouka à l'Elysée : le Conseil d'Etat rejette la requête faute de décision préalable
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le Conseil d’Etat rejette la requête dirigée contre la célébration religieuse de la fête d’Hanouka à l’Elysée, faute de décision préalable du Président de la République (CE, 30...
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• La crémation du défunt faisant l'objet d'une reprise de sépulture par la commune méconnaît le principe de sauvegarde la dignité humaine
  Publié le : 11/11/2024 11 novembre nov. 11 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettant la crémation des restes d’un défunt inhumé en terrain comm...
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• Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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