Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le :
14/11/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frLes architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Ils sont également au cœur de la transition écologique dans le bâti ancien... Lire la suite
Historique
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Le droit de se taire s’applique aux procédures disciplinaires à l’université
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Article du cabinetArticle du cabinet / Éducation et enseignement supérieurLe Tribunal administratif de Bordeaux a statué en faveur d’un étudiant de l'Université Bordeaux Montaigne, annulant ainsi sa sanction d’exclusion d’un an au motif que son droit...
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Master ? Mastère ? Un établissement peut-il jouer sur les mots ?
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La crémation du défunt faisant l'objet d'une reprise de sépulture par la commune méconnaît le principe de sauvegarde la dignité humaine
Publié le : 11/11/2024 11 novembre nov. 11 2024Article du cabinetArticle du cabinet / Droits et libertés fondamentalesLe Conseil constitutionnel a censuré une disposition du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettant la crémation des restes d’un défunt inhumé en terrain comm...