Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants

Historique

• Faut-il une déclaration préalable pour construire une véranda ?
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  Article du cabinet / Urbanisme
  La construction d’une véranda est un projet courant pour agrandir ou valoriser une habitation. Il est important de savoir que la construction d'une véranda est soumise à des règ...
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• Le règlement national d’urbanisme (RNU)
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  Article du cabinet / Urbanisme
  Si le plan local d'urbanisme émane d’une décision locale, il arrive que certaines communes ne ressentent pas le besoin d’en posséder un. Sans un tel document administratif, comm...
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• Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit des libertés fondamentales
  La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend publiques ce jour une décision-cadre et 7 décisions territoriales relatives à la dégradation de plus en plus préoccupante de la prot...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• L'affaire "Doualemn" et l'illégitime remise en question de la justice administrative
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le 6 février dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Melun annulait l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise par le préfet de l’Hérault à l’...
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• Le changement d'usage
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Article du cabinet / Urbanisme
  Le changement d’usage désigne la modification de la configuration d’un bien pour l’adapter à une utilisation différente de celle initialement prévue. L’usage d’un bâtiment fait...
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• Le quartier et la rue "La Négresse" à Biarritz devront être rebaptisés
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le quartier “La Négresse” de Biarritz ainsi qu’une rue du même nom devront être rebaptisés (CAA Bordeaux, 6 février 2025, 24BX00144).   Pour ce faire, la Cour Administrati...
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