Participation citoyenne : la Cour des comptes lance une nouvelle campagne
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
Source : www.vie-publique.frPour la troisième année consécutive, la Cour des comptes et les cours régionales des comptes lancent une campagne citoyenne sur des thèmes d'enquête et de contrôle pour les juridictions financières. La campagne 2024 commence lundi 2 septembre... Lire la suite
Historique
-
Participation citoyenne : la Cour des comptes lance une nouvelle campagne
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit administratifPour la troisième année consécutive, la Cour des comptes et les cours régionales des comptes lancent une campagne citoyenne sur des thèmes d'enquête et de contrôle pour les juri...Source : www.vie-publique.fr
-
Rentrée 2024 : ce qu'il faut savoir
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit administratifLundi 2 septembre, 12 millions d'élèves reprendront le chemin des classes. Découvrez les nouvelles mesures qui s'appliquent à la rentrée... Lire la suite...
-
Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLa location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile ». L’article L 631-7 aliné...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'avocat peut-il dénoncer son client qui compte commettre un crime ?
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Article du cabinet / CRFPA et CAPAEn principe non, l'avocat ne peut pas trahir son secret professionnel, y compris lorsque le client lui confie qu'il entend commetre un crime. Le secret professionnel : un princ...
-
ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit de l'urbanismeL’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Les élus, désorientés par la méth...Source : www.weka.fr
-
La robe d'avocat : réponses à vos questions
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Article du cabinet / CRFPA et CAPAL’origine de la robe d’avocat Les Avocats ont un costume professionnel qu'ils revêtent dans l'exercice de la fonction judiciaire. Ce costume professionnel, c’es...