Mon Master : le Comité éthique recommande de diminuer le nombre de vœux

Historique

• La prime de précarité pour les agents contractuels de la fonction publique
  Publié le : 30/03/2025 30 mars mars 03 2025
  Article du cabinet / Droit de la fonction publique
  L’indemnité de précarité, ou indemnité de fin de contrat, est un dispositif bien connu dans le secteur privé, mais son application aux agents contractuels de la fonction publiqu...
  Lire la suite
• Le cabinet est au Conseil d'Etat pour défendre les refusés à concourir pour l'accès à l'ENM
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Presse
  Depuis lundi 24 mars 2025, le cabinet RD AVOCATS représenté par Maître Rémy DANDAN est au Conseil d'Etat pour défendre des candidats à qui la direction des services judiciaires...
  Lire la suite
• Lutte contre le narcotrafic : État de droit et droits fondamentaux doivent être préservés
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit des libertés fondamentales
  Dans une déclaration adoptée le 18 mars, les membres de la CNCDH réaffirment que la lutte contre le fléau du narcotrafic ne doit pas se faire au détriment du respect des droits...
  Source : www.cncdh.fr
  Lire la suite
• Quelle réglementation pour construire des tiny houses ?
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Article du cabinet / Urbanisme
  Franc succès depuis ces dernières années, les tiny houses constituent de nouveaux modes d’habitation simples et écologiques. Si son achat et sa construction sont plus accessible...
  Lire la suite
• Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer les contraintes de sobriété foncière liées au ZAN, le Sénat a adopté le 18 mars 2025 la loi « Trace »...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Mon Master : le Comité éthique recommande de diminuer le nombre de vœux
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit administratif
  Le Comité éthique et scientifique livre des recommandations pour améliorer la plateforme Mon Master, dans un rapport publié ce mardi. Il conseille de diminuer le nombre de vœux...
  Lire la suite