Liberté d’expression à des fins de protection des animaux et droit de propriété : quelle liberté prime ?

Historique

• Anticor : le refus d'agrément est suspendu !
  Publié le : 15/08/2024 15 août août 08 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le refus de renouvellement de l’agrément de l’association Anticor a été suspendu par le Tribunal administratif de Paris qui fait grief au Premier Ministre de ne pas avoir motivé...
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• Non-remplacement des enseignants : l’Etat condamné
  Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  Par décision du 3 avril 2024, le Tribunal Administratif de l’État a condamné l’État pour carence dans l’organisation du service public de l’enseignement, plusieurs élèves ayant...
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• Terrains de camping aménagés et parcs résidentiels de loisirs
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils so...
  Source : www.entreprises.gouv.fr
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• Liberté d’expression à des fins de protection des animaux et droit de propriété : quelle liberté prime ?
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit des libertés fondamentales
  En cas de conflits entre divers droits et libertés conventionnellement garantis, il est de jurisprudence constante que les juges doivent toujours procéder à une mise en balance...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit public
  Le règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs et aux autorités concédantes des obligations en matière de développement durable et de résilience,...
  Source : www.weka.fr
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• Suspicion de fraude au baccalauréat : comment se défendre devant la commission de discipline du baccalauréat ?
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  Du point de vue du cabinet, la suspicion de fraude au baccalauréat est le premier motif de convocation devant la commission de discipline du baccalauréat. La fréquence de ces co...
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