Le droit à la poursuite d'études en master, un vœu pieu ?

Historique

• Le droit à la poursuite d'études en master, un vœu pieu ?
  Publié le : 20/05/2024 20 mai mai 05 2024
  Presse
  Maître Rémy DANDAN a été interrogé par "L'étudiant, educ pro" au sujet du droit à la poursuite d'études. Lire l'article : https://www.letudiant.fr/educpros/enquetes/le-droit-...
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• L’article L.480-13 du Code de l’urbanisme porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la sécurité juridique ?
  Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le 25 avril 2024, la Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’interprétation de l’article L.480-13 1° du Code de l’urbanisme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assignation à résidence : la CEDH condamne la France
  Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  L'essentiel La France a méconnu la liberté de circulation en assignant un homme à résidence sans qu’aucun élément concret ne justifie cette mesure (CEDH, 16 mai 2024, Domenjo...
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• La police peut-elle intervenir dans une université ?
  Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024
  Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
  En principe, le président de l’université détient un pouvoir de police exclusif, au titre des « franchises universitaires ». L’expression « franchises universitaires »,...
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• La CEDH a un nouveau président !
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
    La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)  a élu son nouveau président ! En effet, la CEDH a élu Marko Bošnjak (juge Slovène) président de la Cour. Vice-président...
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• La règle du « cachet de la poste faisant foi » s’applique désormais à la saisine des juridictions administratives
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Par décision du 13 mai 2024, le Conseil d’Etat fait évoluer sa jurisprudence pour simplifier les règles de recevabilité des requêtes transmises par courrier aux juridictio...
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