La primauté des directives anticipées face à l’intervention médicale d’urgence
Publié le :
04/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comUne patiente, témoin de Jéhovah, a subi, au cours d'une intervention chirurgicale, des transfusions sanguines. Toutefois, cette dernière avait rédigé des directives anticipées qui témoignaient de son refus de recevoir tout type de transfusion sanguine... Lire la suite
Historique
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Délégations du conseil municipal
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit administratifLes délégations de compétence ou de pouvoir sont consenties par le conseil municipal au maire et à lui seul (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)....Source : www.maisondescommunes85.fr
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Surcharge des juridictions, délais raisonnables, déni de justice et compétence territoriale des juridictions
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesLa Cour de cassation a jugé que la surcharge d’une juridiction ne justifie pas le choix des justiciables d’opter pour une autre juridiction que celle qui est territorialement co...
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Le droit de délaissement
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Article du cabinet / UrbanismeIl arrive que l’intérêt général puisse primer sur l’intérêt personnel d’un justiciable. En effet, une réserve, comme une servitude, peut être créée à son encontre sur son propre...
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Transidentité : le droit de l'UE oblige chaque État membre à reconnaître le changement de prénom et d'identité de genre
Publié le : 06/10/2024 06 octobre oct. 10 2024Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesPour la première fois, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) affirme que le droit de l'Union européenne (UE) oblige chaque État membre à reconnaître le changement de p...
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Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit des libertés fondamentalesUne patiente, témoin de Jéhovah, a subi, au cours d'une intervention chirurgicale, des transfusions sanguines. Toutefois, cette dernière avait rédigé des directives anticipées q...Source : www.lemag-juridique.com
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Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Article du cabinet / UrbanismeLe Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une création de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et du décret d’application du 27...