Groupes de niveau remis en question, brevet non obligatoire pour passer en seconde… La « méthode Borne » tourne le dos au « choc des savoirs » de Gabriel Attal

Historique

• Critiquer sans preuve : quand la liberté d’expression devient une infraction
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit des libertés fondamentales
  La liberté d’expression, bien qu’essentielle, connaît des limites lorsqu’elle porte atteinte à la réputation d’autrui. L’article 226-10 du Code pénal réprime la dénonciation cal...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le "harcèlement moral institutionnel" peut être sanctionné sur le fondement du harcèlement moral au travail.
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  La reconnaissance du « harcèlement moral institutionnel » a été confirmée par la Cour de cassation (Cass. crim., 21 janv. 2025, n° 22-87.145, Publié au bulletin).   Ainsi,...
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• Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toutefois, en cas d'installation prolongée, il est impératif de respecter certaines règles...
  Source : www.permettezmoideconstruire.fr
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• Groupes de niveau remis en question, brevet non obligatoire pour passer en seconde… La « méthode Borne » tourne le dos au « choc des savoirs » de Gabriel Attal
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit administratif
  À l’occasion de la présentation de la répartition des moyens pour la rentrée 2025, la ministre de l’Éducation nationale scelle un changement de cap... Lire la suite...
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• L'Etat condamné pour atteinte à l'honneur et à la réputation de deux magistrats
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Alors que le fonctionnement du parquet national financier faisant l’objet d’une inspection, l’Etat a commis une faute engageant en mettant en cause publiquement l’éthique profes...
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• Affaire des bébés disparus : la Croatie a méconnu ses obligations liées au droit au respect de la vie privée
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  La Croatie a méconnu le droit au respect de la vie privée des familles (Art. 8 CESDH) en ne mettant pas en place un mécanisme permettant de déterminer le sort des bébés qui aura...
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