Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
Publié le :
17/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comL’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics à acquérir, contre indemnisation, des parcelles appartenant à des propriétaires privés. Cette indemnisation est complexe et déchaîne parfois les passions concernant les modalités de calcul... Lire la suite
Historique
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Comment déposer une demande préalable de travaux ?
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Article du cabinet / UrbanismeLorsque vous envisagez d’effectuer des travaux de faible envergure, ou une modification d’une construction existante, il est possible que le dépôt d'une déclaration préalable de...
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Baisse de la rémunération en CMO : les fonctionnaires doublement pénalisés !
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Droit public / Droit administratifDepuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) est réduit. Après application d’un jour de carence, leur rémunération durant...Source : www.weka.fr
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Mineurs non accompagnés et tests osseux : la Belgique condamnée pour violation du droit à la vie privée
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit des libertés fondamentalesEn vertu de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute ingérence dans la vie privée d’un individu, notamment lorsqu’elle concerne son identité et son s...Source : www.lemag-juridique.com
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Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit public / Droit de l'urbanismeL’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics à acquérir, contre indemnisation, des parcelles appartenant à des propriétaires privés. Cette indem...Source : www.lemag-juridique.com
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Affichage du permis de construire : comment faire et pourquoi ?
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Article du cabinet / UrbanismeSans affichage, le temps s’arrête : le recours devient éternel, et le permis reste suspendu entre certitude et contestation. C’est un peu exagéré, mais pas tant ! ...